1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PKI Enedis
Description: Enedis s’appuie aujourd’hui sur des PKI (infrastructures de gestion des clés publiques) et s’appuie sur un modèle de confiance hiérarchique où des autorités de certification (AC) émettent des certificats numériques liant des clés publiques à des identités référencées (personnes, systèmes, applications, matériel, etc.). Les certificats numériques sont mis en œuvre dans de nombreuses fonctions de sécurité et largement répandus auprès des services d’infrastructure, serveurs, terminaux, mobiles, IoT, des applications, des conteneurs, des porteurs physiques, etc. ; tout en s’appuyant sur un socle HSM, une gestion et une sécurisation au plus haut niveau de confiance. Enedis souhaite disposer d’un marché unique avec un seul Titulaire permettant d’accéder aux éditeurs produisant l’ensemble des technologies attendues au marché ainsi qu’aux services et prestations associées.
Identifiant de la procédure: 535741c8-f7a1-4952-938e-dd313ab831a6
Identifiant interne: AVIS013882
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 PLACE DE LA PYRAMIDE
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 652 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013882 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints et dans ce cas le mandataire est solidaire. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).»
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PKI Enedis
Description: Le marché doit permettre de couvrir l’ensemble des besoins de Enedis concernant l’utilisation des certificats électroniques en termes de solutions techniques, d’expertise et de prestations d’intégration. Enedis souhaite donc disposer d’une solution permettant : • De reprendre l’activité du service de certification actuellement en place chez Enedis et couvrant certains des usages industriels nécessitant notamment la reprise des AC existantes, la reprise des certificats en cours de validité, la reprise des éventuelles clés séquestrées, la reprise de la gestion des LCR et la reprise des profils de certificats. • De couvrir les nouveaux usages industriels qui ne sont pas encore adressés (ex : déploiement de certificats auprès d’équipements dépourvus de certificats, déploiements de certificats sur supports cryptographiques, etc.). La couverture de ces nouveaux usages s’appuiera notamment sur : la création de nouvelles hiérarchies d’AC, la définition de nouveaux profils de certificats, la gestion de nouvelles LCR, etc. • De rationaliser les technologies utilisées actuellement au sein d’Enedis. La description du besoin est détaillée dans le cahier des charges provisoire disponible sous l'adresse internet: https://portailachats.enedis.fr sous la référence AVIS013882.
Identifiant interne: AVIS013882
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: La durée du marché est de 96 mois et comprend 36 mois fermes et cinq options de durée de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (ALZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 652 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 652 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Si un candidat ne fournit pas une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Le candidat (Entreprise ou GME) doit justifier d'un Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 4 M€ Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS013882_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013882. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS013882 Cadre de réponse RFI. PKI Enedis" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013882. Si un candidat n'apporte pas la preuve qu'il justifie bien d'un Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 4 M€, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat (Entreprise ou GME) doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponible attestant de sa pérennité financière (ou équivalent). Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS013882_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013882. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS013882 Cadre de réponse RFI. PKI Enedis" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013882. Si un candidat ne fournit les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponible attestant de sa pérennité financière (ou équivalent). , son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS013882_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013882. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS013882 Cadre de réponse RFI. PKI Enedis" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013882. Si un candidat ne remet pas un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères technique éliminatoire : Le candidat indique si ses produits sont conformes au standard ROHS ? Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS013882_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013882. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS013882 Cadre de réponse RFI. PKI Enedis" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013882. Si un candidat n'apporte pas la preuve que ses produits sont conformes au standard ROHS, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères ci-dessous : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats avec note minimale éliminatoire, si la note minimale demandée n'est pas obtenue, le dossier d'aptitude du candidat ne sera pas retenu : Le candidat décrit son ancienneté dans les solutions PKI (PKI/CLM/HSM/CMS/Supports cryptographiques) et fournit au moins 3 expériences pertinentes dans le domaine durant les 5 dernières années. (le cas échéant le candidat fournit le nom des clients, leur secteur d'activité et tout renseignement jugé utile). Le candidat démontre sa capacité à mener un projet d'intégration et de migration d'une nouvelle PKI. Il décrira notamment des expériences passées et précisera la stratégie qu'il souhaite mettre en place chez ENEDIS. Le candidat démontre sa capacité à fournir les matériels et logiciels nécessaires dans un délai maximum de 2 mois après signature du marché. Le candidat fournit l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement / livraison / installation / configuration / évolution / récupération-dépose que celui-ci mettra en œuvre lors de l’exécution du marché (exemples d'application : délais de fourniture des matériels et logiciels, etc...). Le candidat démontre sa capacité à assurer le support. Il décrit le mécanisme de traitement des demandes de support sur incident (processus en fonction de la gravité), les processus de maintenance préventive, corrective, évolutive et les modes de gestion des stocks. le candidat doit démontrer sa capacité (via expériences similaires) à réaliser une opération en heure non ouvrée dans des configurations similaires à celles demandées par ENEDIS (correction d'incident sur site ou à distance) Le candidat fournit la description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique qu'il pense fournir pour l'exécution du marché (roadmap associées). Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le candidat (entreprise ou chaque entreprise du groupement) précise son chiffre d'affaires réalisé en millions d'euros sur le périmètre de la prestation demandée pour la partie matériel et logiciel et sur les trois derniers exercices disponibles. (justifier la cause si non fourni). Le candidat (entreprise ou chaque entreprise du groupement) précise son chiffre d'affaires réalisé en millions d'euros sur le périmètre de la prestation demandée pour la partie maintenance et service et sur les trois derniers exercices disponibles. (justifier la cause si non fourni). Le candidat décrit des expériences d'utilisation de ses centres d'expertise dans un contexte similaire à celui d'ENEDIS. Il décrit notamment sa capacité à développer des correctifs (firmware, patch,…). Le candidat doit indiquer les titres d'études et professionnels de ses effectifs techniques dédiés à la maintenance et à l'expertise des produits du marché Le candidat doit décrire les programmes de certification de ses collaborateurs sur les produits du marché Le détail de tous les critères limitation du nombre de candidats sont listés dans le fichier : "AVIS013882_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013882. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS013882 Cadre de réponse RFI. PKI Enedis" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013882. Une note minimale globale sera exigée pour que le dossier d'un candidat soit déclaré apte. Après application des critères limitatifs du nombre de candidat et sous condition que la note minimale demandée soit atteinte, au maximum les 6 premiers dossiers d'aptitude seront retenus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: une pondération économique, technique/RSE sera pris en compte dans l'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis ».
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444608442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 PLACE DE LA PYRAMIDE
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Informatique et Telecom – 4 Place de la Pyramide 92800 Puteaux – Jean-Christophe QUELLIER
Téléphone: +33614821715
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des Achats d’Enedis
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur des Achats d’Enedis
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58f7261c-8192-4911-82f3-4bd2d0b3e7c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 08:26:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 794658-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
