1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation Cloud Enedis
Description: Fourniture de services de cloud computing public IaaS, CaaS, FaaS, PaaS. La prestation a pour objet la fourniture de services sécurisés de cloud computing en mode IaaS, CaaS, FaaS, PaaS et de services managés pour permettre tout d’abord à Enedis de migrer une partie de son SI dit « standard » vers ces services cloud et ensuite de bénéficier de manière pérenne de services d’hébergement à l’externe en complément de ses Datacenters.
Identifiant de la procédure: f98075db-b07d-4437-82d5-83dbbf54bdf6
Identifiant interne: AVIS013138
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 PLACE DE LA PYRAMIDE
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 077 352,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS013138 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints et dans ce cas le mandataire est solidaire. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: « Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés . » Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Consultation Cloud Enedis
Description: Le besoin concerne la Fourniture de services de cloud computing public IaaS, CaaS, FaaS, PaaS. Le besoin a pour objet la fourniture de services sécurisés de cloud computing en mode IaaS, CaaS, FaaS, PaaS et de services managés pour permettre tout d’abord à Enedis de migrer une partie de son SI dit «standard» vers ces services cloud et ensuite de bénéficier de manière pérenne de services d’hébergement à l’externe en complément de ses Datacenters. Périmètre de l’affaire : Prestations attendues : • Disposer et maintenir des Services Cloud public à minima de type IaaS, PaaS, CaaS, FaaS et SaaS • Veiller à faire évoluer et enrichir ses Services Cloud selon l’art et les bonnes pratiques de l’industrie • Maintenir l’ensemble de ses Services Cloud dans de bonnes conditions opérationnelles. Ils doivent être soumis à des SLAs que le CSP est tenu de respecter. • Maintenir ses Services Cloud dans une bonne posture de sécurité • Veiller à ce que ses Services Cloud respectent l’ensemble des lois françaises et européennes • Mettre à disposition du CSC les accès nécessaires d’utilisation et d’administration des Services Cloud • Accompagner le CSC dans toutes les phases de ses projets cloud. Le CSP est invité à détailler ses programmes, ses dispositifs et les moyens d’accompagnement qu’il peut mettre à disposition du CSC pour garantir la réussite de sa transition dans le cloud couvrant entre autres : o Contribution à l'initiation, à la construction de la Zone d'Atterrissage, à la migration des environnements vers les Services Cloud du CSP, à la modernisation applicative ou à la création d’innovation (IA par exemple) o Formations et certifications des Utilisateurs du CSC o Mobilisation de ses experts internes et externes, ainsi que de son réseau de partenaires, pour la construction, la migration, le déploiement et l'exploitation des solutions pour le CSC • Mettre à disposition du CSC un dispositif d'expertise en Conseil Technologique • Mettre à disposition du CSC des solutions lui permettant une bonne gouvernance et optimisation de l’usage des Services Cloud. La sécurité, la facturation et l’observabilité opérationnelle en sont les domaines majeurs. • Mettre à disposition du CSC un dispositif d’assistance et de support sur l’ensemble des Service Cloud • Accompagner le CSC pour s’adapter à toute évolution du Catalogue de Service selon les tendances technologiques et dans l’art et la qualité de l’industrie • Mettre à disposition du CSC des garanties et outils nécessaires pour assurer toute réversibilité sortante La description du besoin est détaillée dans le cahier des charges provisoire disponible sous l'adresse internet: https://portailachats.enedis.fr sous la référence AVIS013138.
Identifiant interne: AVIS013138
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 077 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 077 352,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Si un candidat ne fournit pas une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Le candidat (Entreprise ou GME) doit justifier d'un Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 240 M€ Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS013138_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS013138_Cadre de réponse RFI. Move 2 Cloud" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138. Si un candidat n'apporte pas la preuve qu'il justifie bien d'un Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices (en EUR) disponible supérieur ou égal à 240 M€, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Le candidat (Entreprise ou GME) doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponible attestant de sa pérennité financière (ou équivalent). Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS013138_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS013138_Cadre de réponse RFI. Move 2 Cloud" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138. Si un candidat ne fournit pas les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponible attestant de sa pérennité financière (ou équivalent), son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le détail de tous les critères éliminatoires est listé dans le fichier : "AVIS013138_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS013138_Cadre de réponse RFI. Move 2 Cloud" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138. Si un candidat ne fournit pas un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères technique éliminatoire : Le candidat propose des services en Cloud Public Le détail de tous les critères éliminatoires techniques sont listés dans le fichier : "AVIS013138_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS013138_Cadre de réponse RFI. Move 2 Cloud" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138. Si un candidat ne fournit la preuve qu'il propose des services en Cloud Public, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères technique éliminatoire : La solution du candidat doit permettre à l'entreprise d'utiliser ses propres clés de chiffrement des données dans le Cloud. Le détail de tous les critères éliminatoires techniques sont listés dans le fichier : "AVIS013138_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS013138_Cadre de réponse RFI. Move 2 Cloud" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138. Si un candidat ne fournit la preuve que sa solution permet à l'entreprise d'utiliser ses propres clés de chiffrement des données dans le Cloud, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères technique éliminatoire : Le candidat indique s'il sait proposer des systèmes capables d'héberger des instances SAP Le détail de tous les critères éliminatoires techniques sont listés dans le fichier : "AVIS013138_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS013138_Cadre de réponse RFI. Move 2 Cloud" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138. Si un candidat ne fournit la preuve - qu'il propose une infrastructure (Serveur/réseau) capables d'héberger des systèmes SAP (Base HANA en mémoire), - que ses services d'infrastructure sont certifiés SAP. - qu'il justifie d'installation scale-up HANA d'une volumétrie au minimum de 10 TO de RAM et pouvant atteindre 14 TO de RAM. - qu'il propose une infrastructure certifiée pour la solution BW/4HANAqu'il dispose d'un programme de certifications, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères technique éliminatoire : Le candidat dispose d'un programme de certification à ses technologies. Le détail de tous les critères éliminatoires techniques sont listés dans le fichier : "AVIS013138_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS013138_Cadre de réponse RFI. Move 2 Cloud" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138. Si un candidat ne fournit la preuve qu'il dispose d'un programme de certifications, son dossier d'aptitude ne sera pas retenu.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères ci-dessous : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats avec note minimale éliminatoire, si la note minimale demandée n'est pas obtenue, le dossier d'aptitude du candidat ne sera pas retenu : La solution devra posséder à minima 2 régions en zone Union Européenne à partir desquels il peut effectuer la prestation demandée. (Une région est un emplacement physique dans le monde où sont regroupés des centres de données. Chaque région se compose de zones de disponibilité multiples, isolées et physiquement séparées au sein d'une zone géographique. Chaque zone de disponibilité est composée de plusieurs centres de données équipés d’une alimentation, d’un système de refroidissement et d’un réseau indépendants). Le candidat dispose des services relevant d’un modèle de service "IaaS" . Indiquer le nombre de services Le candidat dispose des services relevant d’un modèle de service "PaaS" . Indiquer le nombre de services Le candidat dispose des services relevant d’un modèle de service "CaaS" . Indiquer le nombre de services Le candidat dispose des services relevant d’un modèle de service "FaaS" . Indiquer le nombre de services Le candidat indique le nombre total de profils experts certifiés internes sur les technologies du clouder, qu’il peut mobiliser en langue française pour effectuer la prestation demandée. Il dispose a minima de 20 profils experts certifiés. Le candidat indique le nombre de services relevant d'un modèle "ServerLess", Indiquer le nombre de services Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le candidat communique son chiffre d'affaires global annuel moyen pour sa vente des services de solutions Cloud Public en Union Européenne sur l'année n et l'année n-1 Le candidat indique le nombre de contrats signés dans la vente des services de solutions Cloud Public en Union Européenne d'une durée 3 ans minimum par tranche (<10 Millions, 10 à 30M , > 30 M). Si le contrat est supérieur à 3 ans, ramener le montant sur cette durée. Le candidat indique s'il dispose d'un outil de chiffrement des données stockées et en transit. Le candidat indique s'il dispose d'un outil de contrôle des accès aux services et ressources de la plateforme Cloud. Il précisera également si l'outil propose des solutions d'authentification à multi-facteurs. Le candidat indique s'il dispose d'un outil de monitoring et gestion des logs. Le candidat indique s'il dispose d'un système de gestion des connexions entre nuages privés virtuels. Le candidat indique s'il dispose d'un service ANTI-DDOS. Le candidat indique le nombre de services managés de machine learning Le candidat indique le nombre de services managés de deep learning Le candidat dispose des services d'API gateway Le candidat indique le nombre de services IoT Le candidat indique le nombre de services de Haute Puissance de Calcul Le candidat démontre son expérience et sa compétence d'exécution de prestations similaires en union européenne. Le candidat justifiera ces éléments par tout moyen y compris des références à des prestations similaires. Les références décrites seront de préférence choisies en dehors d'ENEDIS et seront soit en cours d'exécution depuis plus d'un an, soit achevées depuis moins de 3 ans. Elles seront de préférence avec engagement de résultat et d'une volumétrie représentative du savoir-faire de la société. Un minimum de 8 expériences est demandé. Le détail de tous les critères limitatifs du nombre de candidat est listé dans le fichier : "AVIS013138_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS013138_Cadre de réponse RFI. Move 2 Cloud" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138. Une note minimale globale sera exigée pour que le dossier d'un candidat soit déclaré apte. Après application des critères limitatifs du nombre de candidat et sous condition que la note minimale demandée soit atteinte, au maximum les 5 premiers dossiers d'aptitude seront retenus.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères informatifs : Le candidat communique son chiffre d’affaires annuel Global en Union Européenne en millions d’euros sur l’année n et sur l’année n-1 pour sa vente des services de solutions Cloud Public . Le candidat indique le nombre de régions en Union Européenne à partir desquels il peut effectuer la prestation demandée. Le candidat communique son Chiffre d'affaires annuel du candidat (Entreprise ou GME) en n (en EUR) Le candidat communique Chiffre d'affaires annuel du candidat (Entreprise ou GME) en n-1 (en EUR) Le candidat communique Chiffre d'affaires annuel du candidat (Entreprise ou GME) en n-1 (en EUR) Le détail de tous les critères Informatifs est listé dans le fichier : "AVIS013138_grille évaluation aptitude" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138. Pour leur réponse les candidats devront utiliser le fichier nommée " AVIS013138_Cadre de réponse RFI. Move 2 Cloud" disponible sous l'adresse internet: https://pha2.enedis.fr/ sous la référence AVIS013138.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution, une pondération économique, technique et RSE sera pris en compte dans l'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des Achats d’Enedis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444608442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 PLACE DE LA PYRAMIDE
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Informatique et Telecom – 4 Place de la Pyramide 92800 Puteaux – Jean-Christophe QUELLIER
Téléphone: +33614821715
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: +33140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des Achats d’Enedis
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Médiateur des Achats d’Enedis
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2576a2b-8239-42c6-9d83-c32408cad20e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 08:17:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 785428-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
