Avis de marché - Avis n° 25-39208 du 07/04/2025
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-39208
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE (POLD)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005798200015
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA250800-25034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Juriste référent : Mme Hayette LEKMINE / Assistante : Mme Christelle COLSON
Adresse mail du contact : Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 146929427
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - La liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE (POLD) Immeuble le Luminis 91, rue Jean Jaurès CS30050 92806 PUTEAUX CEDEX Point de contact: Service Marchés Publics Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteeaux
Critères d'attribution : CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES : Critère 1 - Moyens humains mis en oeuvre pour assurer les prestations objets du présent marché : 10 points Critère 2 -Qualité technique de l'offre : 50 points Critère 3 - Prix : 40 points Le détail des sous-critères pour chacun des critères visés ci-dessus est indiqués à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé au profit de l'Eco Quartier des Bergères à Puteaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé au profit de l'Eco-Quartier des Bergères à Puteaux. Il définit les conditions de réalisation de l'assistance technique demandée par le pouvoir adjudicateur et concerne l'intervention d'un Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé de niveaux 1, 2 et 3 sur les chantiers de travaux réalisés sur l'Eco-quartier des Bergères à Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du code de la commande publique Montant et estimation du marché : Compte tenu du nombre incertain de missions à réaliser, les prestations sont rémunérées, suivants les dispositions des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe 1 de l'Acte d'engagement (BPU) et seront déclenchées par l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu : - Sans montant minimum annuel - Avec un montant maximum annuel : 55 000.00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 20 000.00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Lieu principal d'exécution du marché : Eco-Quartier des Bergères à Puteaux (92).
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 20000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DURÉE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, Téléphone 0130173400, Télécopieur : 0130173459, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ Siret : 179 507 025 00015
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
