1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENEDIS
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de référencement de sociétés d'intermédiation pour des prestations IT
Description: Marché pour l'acquisition de prestations de sélection et de gestion contractuelle, commerciale et administrative de sociétés tierces susceptibles de pouvoir réaliser des missions chez Enedis (lot 1 – avec sourcing),ainsi que des prestations de gestion contractuelle, commerciale et administrative de sociétés tierces (lot 2 – gestion seule).
Identifiant de la procédure: ed378cb3-6010-4e02-8c7a-d96790d29799
Identifiant interne: AVIS025756
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur divers sites Enedis en France (principalement Paris et Lyon)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 282 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS025756 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) ». Dans le cas où Enedis souhaiterait imposer la forme solidaire du GME, la Directive 2014/25 impose de justifier la forme imposée (GME solidaire). A défaut de justification légitime, il est préférable d’accepter les deux formes de groupements de GME : conjointe ou solidaire. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. » Les groupements momentanés d'entreprises (GME) sont limités à 2 cotraitants pour les lots 1 et 2. Dans le cadre d’une réponse en groupement, le mandataire devra justifier de la pertinence du groupement proposé en RFI et Enedis se réserve le droit de refuser le GME si non pertinent (exemple : les activités des co-traitants ne sont pas en lien direct avec l’objet du marché).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Prestations avec Sourcing
Description: Achat de prestations de sélection et de gestion contractuelle, commerciale et administrative de sociétés tierces susceptibles de pouvoir réaliser des missions chez Enedis
Identifiant interne: AVIS025756 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité: 2
Options:
Description des options: 5 options de durée de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées en priorité sur les sites des entités bénéficiaires du Marché (En France et principalement sur des sites en IDF et Lyon)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 525 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 525 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: - Fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.52121 à L. 521211 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés . - Le candidat doit transmettre son numéro unique d'identification (SIREN), un extrait K-bis ou à défaut un document équivalent permettant de l'identifier. Le candidat sera éliminé s'il ne fournit pas les documents / informations demandés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacités économique et financière: - Le candidat fournit le chiffre d'affaires 2023, 2024 et 2025 en lien direct avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le candidat liste explicitement les CA de chaque société membre du groupement candidat et affiche en chiffre d'affaires global la somme des CA de chaque société membre du groupement candidat (éliminatoire si inférieur à 12 millions d'euros). - Le candidat fournit les bilans et comptes de résultats des années 2023, 2024 et 2025. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents (éliminatoire si justificatifs non fourni) - Le candidat fournit une assurance responsabilité civile (RC Pro supérieure ou égale à 5 Millions d'euros) (éliminatoire si non fourni ou inférieur à la valeur indiquée)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacités techniques et professionnelles (critères éliminatoires): 1- Proposez-vous une prestation d'intermédiation avec des Indépendants ? 2- Proposez-vous une prestation de gestion administrative, fiscale, commerciale et contractuelle en gestion seule et avec sourcing associé ? 3- Proposez-vous un outil de suivi de prestations ? 4- Lorsque votre entreprise propose un profil, est-ce que la qualification administrative et technique est systématiquement réalisée ? 5- Proposez-vous un outil informatique à vos clients pour voir les documents administratifs (kbis, num siren/siret, attestation URSSAF, liste des salariés étrangers etc.) des sous-traitants ?
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères de sélection: 1- RSE: - Avez-vous une démarche environnementale évaluée par un tiers? Fournir les éventuels certifications et/ou labels Ecovadis, ISO 14001, B corp… 2- Capacité technique et professionnelle: - Serait-il possible d'avoir dans vos outils informatiques un suivi de déclaration de sous-traitance (actes spéciaux) en accès libre pour Enedis ? - Nombre d'indépendants placés durant l'année 2024 (inclure tous les indépendants en cas de GME) - Nombre d'indépendants placés durant l'année 2025 (inclure tous les indépendants en cas de GME) - Nombre d'indépendants qualifiés administrativement et techniquement en 2024 (inclure tous les indépendants en cas de GME) - Nombre d'indépendants qualifiés administrativement et techniquement en 2025 (inclure tous les indépendants en cas de GME) - Indiquez les ratios de votre chiffre d'affaires en 2025 dans le domaine de l'IT & Telecom de votre plateforme d'intermédiation avec sourcing - Indiquez les ratios de votre chiffre d'affaires en 2025 pour des prestations en sous-traitance avec un indépendant - Indiquez les ratios de votre chiffre d'affaires en 2025 pour des Prestations en sous-traitance avec TPE, start-up ou société d'innovation - Indiquez les ratios de votre chiffre d'affaire des 4 secteurs d'activités avec lesquels vous avez travaillé en 2025 dans le cadre de prestations en sous-traitance avec un indépendant : Energie, Industrie, Défense, Banque/Assurance - Le candidat communique pour 2025, le vivier de ressources inscrites dans sa société (ou détail par société en cas de GME): 1- Au global 2- Dont profils à dominante "Métiers Cyber" selon la catégorie de profils CIGREF 3- Dont profils à dominante "Mise à disposition et MCO des infrastructures" selon la catégorie de profils CIGREF 4- Dont profils à dominante "Data" selon la catégorie de profils CIGREF 5- Dont profils à dominante "Métiers Cyber" selon la catégorie de profils ANSSI 6- Dont profils à dominante "Telecom et OT" - Le candidat communique pour 2025, le nombre de missions réalisées via sa société ou via les sociétés du GME (détail par société): 1- Au global 2- Dont profils à dominante "Cycle de vie des applications" selon la catégorie CIGREF 3- Dont profils à dominante "Mise à disposition et MCO des infrastructures" selon la catégorie de profils CIGREF 4- Dont profils à dominante "Data" selon la catégorie de profils CIGREF 5- Dont profils à dominante "Métiers Cyber" selon la catégorie de profils ANSSI 6- Dont profils à dominante "Telecom et OT"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 9
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ENEDIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A préciser
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ENEDIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS
Organisation qui traite les offres: ENEDIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Prestations en gestion seule
Description: Acquisition de prestations de gestion contractuelle, commerciale et administrative de sociétés tierces
Identifiant interne: AVIS025756 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Option de durée : 5 options de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées en priorité sur les sites des entités bénéficiaires du Marché (en France et principalement en IDF et à Lyon)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 756 380 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 756 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacités économique et financière: - Le candidat fournit le chiffre d'affaires 2023, 2024 et 2025 en lien direct avec l'objet du marché. En cas de groupement candidat, le candidat liste explicitement les CA de chaque société membre du groupement candidat et affiche en chiffre d'affaires global la somme des CA de chaque société membre du groupement candidat (éliminatoire si inférieur à 7 millions d'euros). - Le candidat fournit les bilans et comptes de résultats des années 2023, 2024 et 2025. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents (éliminatoire si justificatifs non fourni) - Le candidat fournit une assurance responsabilité civile (RC Pro supérieure ou égale à 5 Millions d'euros) (éliminatoire si non fourni ou inférieur à la valeur indiquée)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: - Fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.52121 à L. 521211 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés . - Le candidat doit transmettre son numéro unique d'identification (SIREN), un extrait K-bis ou à défaut un document équivalent permettant de l'identifier. Le candidat sera éliminé s'il ne fournit pas les documents / informations demandés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacités techniques et professionnelles (critères éliminatoires): 1- Proposez-vous une prestation d'intermédiation en gestion seule avec des Indépendants ? 2- Proposez-vous une prestation d'intermédiation en sous-traitance avec des TPE, start-up et/ou sociétés d'innovation? 3- Proposez-vous une prestation de gestion administrative, fiscale, commerciale et contractuelle en gestion seule ? 4 - Proposez-vous un outil de suivi de prestations ? 5- Lorsque votre entreprise propose un profil, est-ce que la qualification administrative et technique est systématiquement réalisée ? 6- Proposez-vous un outil informatique à vos clients pour voir les documents administratifs (kbis, num siren/siret, attestation URSSAF, liste des salariés étrangers etc.) des sous-traitants même en cas de prestation non sourcée ?
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères de sélection: 1- RSE: - Avez-vous une démarche environnementale évaluée par un tiers? Fournir les éventuels certifications et/ou labels Ecovadis, ISO 14001, B corp… 2- Capacité technique et professionnelle: - Serait-il possible d'avoir dans vos outils informatiques un suivi de déclaration de sous-traitance (actes spéciaux) en accès libre pour Enedis ? - Nombre d'indépendants "en gestion seule" gérés durant l'année 2024 (inclure tous les indépendants en cas de GME) - Nombre d'indépendants "en gestion seule" gérés durant l'année 2025 (inclure tous les indépendants en cas de GME) - Indiquez les ratios de votre chiffre d'affaires en 2025 pour des prestations en sous-traitance avec un indépendant - Indiquez les ratios de votre chiffre d'affaires en 2025 pour des Prestations en sous-traitance avec TPE, start-up ou société d'innovation - Indiquez les ratios de votre chiffre d'affaire des 4 secteurs d'activités avec lesquels vous avez travaillé en 2025 dans le cadre de prestations en sous-traitance avec un indépendant : Energie, Industrie, Défense, Banque/Assurance - Le candidat communique pour 2025, le vivier de ressources inscrites dans sa société (ou détail par société en cas de GME): 1- Au global 2- Dont profils à dominante "Cycle de vie des applications" selon la catégorie CIGREF 3- Dont profils à dominante "Mise à disposition et MCO des infrastructures" selon la catégorie de profils CIGREF 4- Dont profils à dominante "Data" selon la catégorie de profils CIGREF 5- Dont profils à dominante "Métiers Cyber" selon la catégorie de profils ANSSI 6- Dont profils à dominante "Telecom et OT"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 03/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ENEDIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A préciser
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENEDIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ENEDIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ENEDIS
Organisation qui traite les offres: ENEDIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENEDIS
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Informatique et Télécom
Téléphone: 06 60 92 96 48
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: f7058601-8b48-48a3-8ff1-b275132026b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 07:32:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415643-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
