1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGITM/DTFFP/MAOT-SF1
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour la conception, la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données (GITE)
Description: - Développement du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données : conduite des études, développement, tests et recettes - Hébergement, maintenance et exploitation technique du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données - Gestion opérationnelle du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données : interlocuteur des différentes parties prenantes, supervision, administration, paramétrage, reporting, etc. Ces prestations seront présentées en détail dans le document « Synthèse CCTP » joint à la lettre de consultation.
Identifiant de la procédure: d726d88c-8dd5-4222-bf50-33b6a84267f1
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-MAOT-SF1-08-2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner à la phase offre est fixé à 4 (quatre) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection énoncés dans la lettre de consultation est inférieur à 4 (quatre), l'acheteur poursuit la procédure avec ces candidats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance pour la conception, la mise en oeuvre, l'hébergement, la maintenance et l'exploitation du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données (GITE)
Description: - Développement du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données : conduite des études, développement, tests et recettes - Hébergement, maintenance et exploitation technique du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données - Gestion opérationnelle du Gestionnaire de l'Inventaire, de la Tarification et de l'Exposition des données : interlocuteur des différentes parties prenantes, supervision, administration, paramétrage, reporting, etc. Ces prestations seront présentées en détail dans le document « Synthèse CCTP » joint à la lettre de consultation
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-MAOT-SF1-08-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner à la phase offre est fixé à 4 (quatre) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection énoncés dans la lettre de consultation est inférieur à 4 (quatre), l'acheteur poursuit la procédure avec ces candidats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les modalités et critères de sélection des candidatures figurent dans la lettre de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGITM/DTFFP/MAOT-SF1
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 PL CARPEAUX TOUR SEQUIOA
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France
Téléphone: 0140811684
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Changement de la date limite de réception des candidatures et modification des critères d'analyse des offres (article 5 de la lettre de consultation).
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 551cbe4f-6a89-4be0-a707-5907deb0a21b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 18:39:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 254805-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
