A proximité de Puteaux 92800 Hauts De Seine
Acheteur : DGAMPA
1 PL CARPEAUX TOUR SEQUOIA
92800 Puteaux
Tel : 0140816476
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle.

Prise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/01/2025
JOUE - 65066-2025
65066-2025 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle – Prise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008.
OJ S 21/2025 30/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDGAMPA
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008.
DescriptionPrise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008. L'accord-cadre couvre la France métropolitaine, Corse comprise et l'Outre-Mer.
Identifiant de la procédure5b389d30-8355-4b38-9b0b-c836224168d4
Avis précédent47726b59-42f5-425d-a221-5ede35fb878f-01
Identifiant interneDGAMPA-BCP-2024-08-JAUGES_OMEGA
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008.
DescriptionPrise en charge, contrôle périodique étalonnage des jauges Oméga et des plaques de test utilisées en application du règlement (CE) n°517/2008 de la Commission du 10 juin 2008. L'accord-cadre couvre la France métropolitaine, Corse comprise et l'Outre-Mer.
Identifiant interneDGAMPA-BCP-2024-08-JAUGES_OMEGA
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée2 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix 40 points

Critère
TypeQualité
Description60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèrespas de pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDGAMPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marchéDGAMPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis157 500,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure550 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre550 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielLABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D'ESSAIS (LNE)
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE LNE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi19/12/2024
Date de conclusion du marché02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéDGAMPA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDGAMPA
Numéro d’enregistrement11000201100044
Adresse postale1 PL CARPEAUX TOUR SEQUOIA  
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Téléphone0140816476
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement17950702500015
Adresse postale2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322  
VilleCERGY-PONTOISE Cedex
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielLABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D'ESSAIS (LNE)
Numéro d’enregistrement31332024400012
VilleZA de Trappes - Elancourt 29 avenue Roger Hennequin
Code postal78197 Trappes Cedex
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniqueconsultations@lne.fr
Téléphone0130692102
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc0c4d4bb-3c61-4c31-b415-555aefd25b08  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis29/01/2025 10:02:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis65066-2025
Numéro de publication au JO S21/2025
Date de publication30/01/2025