1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAMPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de soubassement tournant pour les optiques de phares.
Description: Le marché a pour objet la fabrication, la peinture, le transport et la livraison des pièces constitutives d'un soubassement tournant sur bain d'huile en remplacement des soubassements à mercure. Les prestations comprennent : • La fourniture des matériels ; • Le conditionnement, l'emballage, ainsi que la livraison des matériels dans les centres de balisages du littoral français métropolitain et d'Outre-Mer, ainsi que les éventuelles démarches administratives et douanières y afférentes ; • La production des certificats matière et des procès-verbaux attestant des contrôles et vérifications fonctionnelles réalisés dans les locaux du titulaire ; • L'accompagnement (disponibilité téléphonique d'un opérateur identifié, et déplacement en cas difficultés persistantes) pour le montage à blanc au sein de l'entité des phares et balises en vue de procéder à la recette technique du dispositif.
Identifiant de la procédure: 39d96040-aa9e-4b5f-ae8e-a825a32247fd
Avis précédent: 2fe2e548-e342-4dea-9ea1-86f578d904cb-04
Identifiant interne: DGAMPA-SNC2-2024-07-SOUBASSEMENT
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34930000 Équipement maritime
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34994000 Signalisation et éclairage maritimes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de soubassement tournant pour les optiques de phares.
Description: Le marché a pour objet la fabrication, la peinture, le transport et la livraison des pièces constitutives d'un soubassement tournant sur bain d'huile en remplacement des soubassements à mercure. Les prestations comprennent : • La fourniture des matériels ; • Le conditionnement, l'emballage, ainsi que la livraison des matériels dans les centres de balisages du littoral français métropolitain et d'Outre-Mer, ainsi que les éventuelles démarches administratives et douanières y afférentes ; • La production des certificats matière et des procès-verbaux attestant des contrôles et vérifications fonctionnelles réalisés dans les locaux du titulaire ; • L'accompagnement (disponibilité téléphonique d'un opérateur identifié, et déplacement en cas difficultés persistantes) pour le montage à blanc au sein de l'entité des phares et balises en vue de procéder à la recette technique du dispositif.
Identifiant interne: DGAMPA-SNC2-2024-07-SOUBASSEMENT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34930000 Équipement maritime
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34994000 Signalisation et éclairage maritimes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (par unité): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Valeur fixe (par unité): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (par unité): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: DGAMPA
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SN SOCOMO LABOURIER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SN SOCOMO LABOURIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGAMPA-SNC2-2024-07-SOUBASSEMENT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Organisation qui signe le marché: DGAMPA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville: CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130143459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAMPA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 PL CARPEAUX TOUR SEQUOIA
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140817327
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SN SOCOMO LABOURIER
Numéro d’enregistrement: 88335804600018
Ville: TREMEUR
Code postal: 22250
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0240921783
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b0769f9-0c53-42d4-856b-09eefdb5fc27 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 08:37:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50482-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
