1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DGAMPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de soubassement tournant pour les optiques de phares.
Description: Le marché a pour objet la fabrication, la peinture, le transport et la livraison des pièces constitutives d'un soubassement tournant sur bain d'huile en remplacement des soubassements à mercure. Les prestations comprennent : • La fourniture des matériels ; • Le conditionnement, l'emballage, ainsi que la livraison des matériels dans les centres de balisages du littoral français métropolitain et d'Outre-Mer, ainsi que les éventuelles démarches administratives et douanières y afférentes ; • La production des certificats matière et des procès-verbaux attestant des contrôles et vérifications fonctionnelles réalisés dans les locaux du titulaire ; • L'accompagnement (disponibilité téléphonique d'un opérateur identifié, et déplacement en cas difficultés persistantes) pour le montage à blanc au sein de l'entité des phares et balises en vue de procéder à la recette technique du dispositif.
Identifiant de la procédure: 39d96040-aa9e-4b5f-ae8e-a825a32247fd
Identifiant interne: DGAMPA-SNC2-2024-07-SOUBASSEMENT
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34930000 Équipement maritime
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34994000 Signalisation et éclairage maritimes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de soubassement tournant pour les optiques de phares.
Description: Le marché a pour objet la fabrication, la peinture, le transport et la livraison des pièces constitutives d'un soubassement tournant sur bain d'huile en remplacement des soubassements à mercure. Les prestations comprennent : • La fourniture des matériels ; • Le conditionnement, l'emballage, ainsi que la livraison des matériels dans les centres de balisages du littoral français métropolitain et d'Outre-Mer, ainsi que les éventuelles démarches administratives et douanières y afférentes ; • La production des certificats matière et des procès-verbaux attestant des contrôles et vérifications fonctionnelles réalisés dans les locaux du titulaire ; • L'accompagnement (disponibilité téléphonique d'un opérateur identifié, et déplacement en cas difficultés persistantes) pour le montage à blanc au sein de l'entité des phares et balises en vue de procéder à la recette technique du dispositif.
Identifiant interne: DGAMPA-SNC2-2024-07-SOUBASSEMENT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34930000 Équipement maritime
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34994000 Signalisation et éclairage maritimes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville: CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130143459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DGAMPA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 PL CARPEAUX TOUR SEQUOIA
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140817327
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2fe2e548-e342-4dea-9ea1-86f578d904cb - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 16:34:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 512845-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024
