Avis de marché - Avis n° 24-66737 du 07/06/2024
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-66737
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sivom Mulhouse Sud Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24680025400046
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SM 2422
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nazon Pierre-Victor
Adresse mail du contact : contact@sivom-mulhouse.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389432130
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ï® Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ï® Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code. ï® Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F " Engagements du candidat individuel " de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1). ï® En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP). ï® En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales références de travaux effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces attestations devront comprendre des chantiers de nature équivalente (extension et renouvèlement de collecteur et branchements). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché. En outre le candidat fournit : o une copie des attestations spécifiques dites " sous-section 3 " pour des travaux sur ouvrages amiantés. Si l'entreprise entend confier ces travaux en sous-section 3 à un sous-traitant, le Sivom exigera que l'entreprise titulaire du marché soit en possession d'attestations spécifiques " sous-section 4 ". o une copie de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR), le candidat identifiera dans son dossier, la personne titulaire d'une AIPR " encadrants " et " opérateurs ". - Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 60 points Valeur technique de l'offre 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de remplacement du collecteur d'assainissement rue des Vosges à Pulversheim
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux pourront comprendre : - La pose de 138 ml de collecteur d'assainissement en grès DN 300mm dans la rue des Vosges en remplacement de l'existant. - Les raccordements au réseau en place, la reprise de 11 branchements existants. - La dépose de 100 ml d'antennes en amiante-ciment (branchements et raccordements aux tabourets-siphons) La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Bureau d'Etudes du SIVOM.
Lieu principal d'exécution du marché : Pulversheim
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai d'exécution est compté à partir de la date d'effet de l'ordre de service d'exécuter les travaux ; il comprend la période de préparation prévue au marché. A défaut d'indication d'un délai par l'entreprise, le délai d'exécution est fixé à 8 semaines. Afin de permettre la bonne coordination des travaux objet de la consultation et les travaux de réseaux secs et de voirie devant suivre, les travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement devront être exécutés entre début septembre et mi-octobre 2024. - Renseignements technique : Julien AUGELMANN - Courriel : j.augelmann@sivom-mulhouse.fr - 03.89.60.72.12 - Renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - Courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr - 03.89.60.61.57 REGLEMENT DES LITIGES : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. DELAIS DE RECOURS : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/06/2024
