1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA (54)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction d’une chaufferie biomasse à Audincourt
Description: Dans le cadre de la construction d'une chaufferie à Audincourt permettant la production de chaleur, des travaux doivent être réalisés. Il est notamment prévu de réaliser des travaux de construction d'une installation de production de chaleur à base de biomasse.
Identifiant de la procédure: 205ac147-9141-49ff-acd6-5a7df0d04a11
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6-0 : Serrurerie (fourniture et pose)
Description: Lot 6-0 : Serrurerie (fourniture et pose) DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE À AUDINCOURT
Identifiant interne: Lot 6-0 : Serrurerie (fourniture et pose)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: La proposition de variante est autorisée pour tous les lots du présent marché, selon les modalités définies dans le cahier des charges La remise d’une offre de base est obligatoire. A défaut, la ou les variantes ne seront pas prises en considération.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/08/2024
Date de fin de durée: 28/02/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix : 40%-Commerciale : 30% technique : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: DALKIA (54)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: DALKIA (54)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: DALKIA (54)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (54)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA (54)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui signe le marché: DALKIA (54)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 101 742,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CLAIR ET NET
Offre:
Identifiant de l’offre: CLAIR ET NET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CLAIR ET NET
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: DALKIA (54)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA (54)
Numéro d’enregistrement: 456500537
Adresse postale: 6 rue des Trezelots
Ville: Pulnoy
Code postal: 54425
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383181111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175400111600082
Département: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Nancy
Téléphone: +33 383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CLAIR ET NET
Numéro d’enregistrement: 87695039500031
Ville: BROGNARD
Code postal: 25600
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Identifiant/version de l’avis: e651e232-cbfd-4758-be46-c6da6dc34d35 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 17:02:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178857-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
