1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Sud-Hérault
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION, MAINTENANCE ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD HERAULT
Description: Le marché objet de cette consultation est qualifié de marché global de performance Il implique des fournitures courantes, des prestations de service et des travaux. Il a pour objet l'exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes Sud-Herault.
Identifiant de la procédure: 7b4a4491-c070-4f6e-b89a-4d866f269c05
Identifiant interne: 25SERV02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION, MAINTENANCE ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD HERAULT
Description: Il a pour objet l'exploitation, la maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes Sud Herault.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché. Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Sud-Hérault
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Sud-Hérault
Numéro d’enregistrement: 200 042 653 00010
Adresse postale: 1 allée du Languedoc
Ville: Puisserguier
Code postal: 34620
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467931245
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Ville: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2e6386de-ab98-4bb6-958e-f80c5459149e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 09:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167832-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
