1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Puget sur Argens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
Description: Les 4 lieux d'accueil sont les suivants : 1. Le Multi-accueil « Les Aubrèdes », d'une capacité de 16 places, situé 87 place du Puits - Le hameau des Aubrèdes, 2. Le multi-accueil « Les Jardins d'Elisa » d'une capacité de 21 places, situé 709 chemin des Aubrèdes, 3. Le multi-accueil « La Villa d'Argens » d'une capacité de 18 places, situé 79 rue Antoine Paulin JUBERT, 4. La micro-crèche « la maison des Oliviers » de 10 places, située 409, chemin des Aubrèdes, Et les services associés : - Le Relais Petite Enfance (RPE) « Les Pitchounets », - Le LAEP « Le Temps d'une Parenthèse » créé en 2019
Identifiant de la procédure: 6985c390-63a6-405c-ab26-793116199e91
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 bvd cavalier
Ville: Puget sur Argens
Code postal: 83480
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Deux créneaux de visites sont programmés : -Le samedi 18 juillet 2026 à 9 H 00 -Le samedi 25 juillet 2026 à 9 H 00 Les candidats sont invités à s'inscrire sur l'un de ces créneaux auprès de la Directrice du service Petite Enfance, à l'adresse suivante : j.loville@mairie-puget-sur-argens.com
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L'EXPLOITATION DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
Description: Les 4 lieux d'accueil sont les suivants : 1. Le Multi-accueil « Les Aubrèdes », d'une capacité de 16 places, situé 87 place du Puits - Le hameau des Aubrèdes, 2. Le multi-accueil « Les Jardins d'Elisa » d'une capacité de 21 places, situé 709 chemin des Aubrèdes, 3. Le multi-accueil « La Villa d'Argens » d'une capacité de 18 places, situé 79 rue Antoine Paulin JUBERT, 4. La micro-crèche « la maison des Oliviers » de 10 places, située 409, chemin des Aubrèdes, Et les services associés : - Le Relais Petite Enfance (RPE) « Les Pitchounets », - Le LAEP « Le Temps d'une Parenthèse » créé en 2019
Identifiant interne: S-PF-1843387
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 137 bvd cavalier
Ville: Puget sur Argens
Code postal: 83480
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2027
Date de fin de durée: 03/08/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Dernier trimestre 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) : - Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8A921BB5-F847-9C7B-3772335A96CF3898
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Puget sur Argens
Numéro d’enregistrement: 1873
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier Bp 40001
Ville: Puget Sur Argens
Code postal: 83487
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: DECARD Guillaume
Téléphone: 0494196700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 8A921C08-9554-63DA-50C2ACFC6BAB99E6
Adresse postale: 137 bvd Cavalier
Ville: Puget sur Argens
Code postal: 83480
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Mme MOULIN
Téléphone: 0494195528
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Toulon
Numéro d’enregistrement: 8A921C30-A3FC-5EF9-5240F975ECCDBBA0
Adresse postale: 5 rue Racine Bp 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7fbe6ee1-9479-4f34-bdba-8c86ae41c307 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 12:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 464073-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
