1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CREATION DU GIRATOIRE DE VAUCOULEURS SUR LA RDN7 A PUGET-SUR-ARGENS
Description: Création d'un carrefour giratoire entre la RDN7, l'avenue août 44 et le rétablissement du chemin de Pélicot. Ils permettront également le maintien et/ou rétablissement de l'ensemble des accès viaires (chemin de Pélicot, Pont Bleu, station Essence). Ces travaux devront intégrer la création de pistes cyclable au droit de l'aménagement
Identifiant de la procédure: a100fdd6-b089-4836-b688-a8d0b50aa3be
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale carrefour giratoire entre la RDN7, avenue août 44 et chemin de Pélicot
Ville PUGET SUR ARGENS
Code postal 83480
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX TERRASSEMENTS, RESEAUX CHAUSSEE ET SIGNALISATION
Description: L'étude du phasage de travaux et de la signalisation provisoire y compris modification etdéplacement fonction des phasages assurant les maintiens des circulations. Le balisage du périmètre de l'opération afin de limiter toute intrusion dans l'emprise des espaces naturels conservés. La clôture et la signalisation temporaire de l'ensemble des zones de travaux y compris modifications en fonction des phases de chantier. Le dégagement des emprises concernées par les prestations du lot 1. Les démolitions de trottoirs, bordures, ilots, de toute nature. La création de chaussée provisoire nécessaire pour les phasages dans l'emprise de l'ilot central projeté notamment les terrassements de toutes natures y compris en terrains rocheux important La création de génie-civil pour réseaux projeté ou en réservation (éclairage, réseau d'arrosage) : tranchée, fourreaux, câblette de terre, chambres) La réalisation du réseau de collecte transport et stockage tampon des eaux pluviales du projet. La fourniture et pose de bordures de tout type La création d'ilots bétons Le découpage et le rabotage de chaussée La démolition et le retrait et traitement de chaussée La remise à niveau des regards, tampons, bouches à clé, avaloirs avec ou sans remplacement de couverture La réalisation de structure de chaussée en bétons bitumineux et de piste cyclable en GNT stabilisée [MP35663]aux liants hydrauliques mais perméable La fourniture et mise en place de signalisation horizontale et de signalisation verticale (police et directionnelle) La mise en oeuvre de dispositifs de retenue (glissière de sécurité mixte bois / métal, MVL désactivé)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carrefour RDN7, Boulevard Août 44 et chemin de Pélicot
Ville: Puget sur Argens
Code postal: 83480
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 7 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) : - Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS,PLANTATIONS ET ARROSAGE
Description: La plantation des espaces verts (accotements et îlot) comprenant le réseau secondaire d'arrosage complet
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Carrefour RDN7, Boulevard Août 44 et chemin de Pélicot
Ville: Puget sur Argens
Code postal: 83480
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 2 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) : - Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS
Numéro d’enregistrement: 21830099400017
Département: Var
Adresse postale: 137 Boulevard Cavalier BP40001
Ville: PUGET SUR ARGENS
Code postal: 83487
Pays: France
Téléphone: 0494195528
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92e019ba-8c4e-4f15-89c9-ca440abe1273 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 17:13:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 438921-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
