1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saffré (44)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de service de restauration scolaire
Description: Le présent marché a pour objet la prestation comprenant la fourniture de denrées alimentaires et la fabrication des repas sur place au restaurant scolaire communal, pour les élèves (maternelles et élémentaires) des écoles (publique et privée) de la commune et des adultes susceptibles de fréquenter le restaurant scolaire. La prestation de services concerne également la mise en place d'un(e) chef-gérant(e) qualifié(e), de personnels de cuisine et de tous les éléments s'y rapportant permettant d'assurer l'ensemble de la prestation.
Identifiant de la procédure: da9970e8-9d04-4906-99d1-fa0a8e62e807
Identifiant interne: 2024-13
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Voir CCAP, RC et CCTP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAFFRE
Code postal: 44390
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Restaurant scolaire de Saffré
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
R2123-1 du Code de la Commande Publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service de restauration scolaire
Description: Le présent marché a pour objet la prestation comprenant la fourniture de denrées alimentaires et la fabrication des repas sur place au restaurant scolaire communal, pour les élèves (maternelles et élémentaires) des écoles (publique et privée) de la commune et des adultes susceptibles de fréquenter le restaurant scolaire. La prestation de services concerne également la mise en place d’un(e) chef-gérant(e) qualifié(e), de personnels de cuisine et de tous les éléments s’y rapportant permettant d’assurer l’ensemble de la prestation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAFFRE
Code postal: 44390
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir pièces du marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Le marché ne comporte pas d'accessibilité
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: DC1 et DC2
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix global du repas 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre 70%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saffré (44)
Numéro d’enregistrement: 21440149900089
Adresse postale: 1 cour du Séquoia
Ville: Saffré
Code postal: 44390
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240772318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afecf9b2-7ed6-4e4c-abc6-2e51316f3a7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 15:38:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707644-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
