Prestation de services pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif de la commune de Puceul

Puceul
Prestation de services pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif de la commune de Puceul
Procédure adaptée


1. Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : commune de Puceul, mairie de Puceul, 16, rue de la Mairie, 44390 Puceul. Téléphone : 02 40 51 35 54.
Courriel : sg@puceul.fr


2. Type de procédure : procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique.

3. Objet de la consultation : la présente consultation concerne la passation d’un marché de prestations de services pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif. La présente consultation comporte l’assistance technique et l’exploitation du service public d’assainissement collectif sur le territoire de la commune de Puceul conformément au CCTP, le service comprend, une station d’épuration de type «lits plantés de roseaux suivi d’une saulaie de 10 500 m2» d’une capacité de 1 000 EH située sur la commune, qui a été mise en service en 2014, et un réseau EU en séparatif sur une longueur de 4,519 km, trois postes de relèvement refoulent les effluents vers la station sur 1 362 ml.


4. Nomenclature-Classification CPV : principale : 90400000-4 ; 90480000-5 ; 90481000-2.

5. Durée du marché : la durée du marché est de 5 années, reconductible, le cas échéant, une fois pour un an.

Le marché est conclu à partir du 1er janvier 2027.

Le marché prend fin le 31 décembre 2031 étant précisé qu’il pourra être reconduit d’une (1) année (12 mois), au maximum une fois (soit 6 années au maximum en tout) sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire avec un préavis de trois (3) mois avant la date de fin du marché la reconduction. Si aucune notification n’est faite avant l’échéance du contrat, le marché prend fin au 31 décembre 2031.


6. Modalité de retrait des dossiers de consultation des entreprises (DCE) : le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site :
www.synapse-ouest.com

Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s’adresser à l’équipe support qui les aidera à s’enregistrer.

7. Modalités de remise des candidatures et des offres : par voie électronique uniquement sur le site :www.synapse-ouest.com
8. Date de limite de réception des candidatures et des offres : 11 septembre 2026 à 12 h 00.

9. Visite des sites : une visite des installations aura lieu le mardi 23 juin 2026 à 10 h 00.
Le lieu de rendez-vous est la station d’épuration, les candidats doivent s’inscrire auprès de l’AMO à l’adresse suivante : saulnier35@ntenvironnement.com

10. Renseignements complémentaires : dans le règlement de la consultation.


Date d’envoi de l’avis de publication : 26 mai 2026.