Réalisation des contrôles des dispositifs du Service Public d'Assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes du Provinois.

Procédure adaptée ouverte
CC du Provinois
Réalisation des contrôles des dispositifs du Service Public d'Assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes du Provinois.
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC du Provinois
Numéro national d'identification : SIRET : 20003713300010
Ville : Provins
Code Postal : 77160
Groupement de commande : Non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers les documents de la consultation : https://demat.centraledesmarches.com/7080416
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : Monsieur Olivier LAVENKA
Adresse mail du contact : accueil@cc-du-provinois.fr
Numéro de téléphone du contact : 0160586058
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le RC
Capacité économique et financière : Voir le RC
Capacité technique et professionnelle : Voir le RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation des contrôles des dispositifs du Service Public d'Assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes du Provinois.
Code CPV principal : 75200000-8
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre n'est pas divisé en lots. Il est passé sans minimum annuel et avec annuel de 70 000,00 € HT. Cet accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande : article R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prendra effet au 2 septembre 2025. Il sera conclu pour une période d'un an. A sa date anniversaire, le marché sera reconduit tacitement dans la limite de deux reconductions sans que sa durée totale n'excède trois (3) ans.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Prestations de services
Lieu principal d'exécution du marché : Les 39 communes de la Communauté de communes du Provinois
Consultation à tranches : Non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.