Ouverte
CC du Provinois
Prestations de services portant sur le suivi, l'animation et l'évaluation de " l'OPAH-RU Provins centre-ville " conformément à la convention OPAH-RU établie entre l'ANAH, la Communauté de Communes du Provinois et la Commune de Provins.
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC du Provinois
Numéro national d'identification : 20003713300010.
Adresse : 7 cour des bénédictins - 77160 Provins.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.cc-provinois.frCode NUTS par zone : FR102.
Contact : deborah fournier - 0160583660 - d.fournier@cc-du-provinois.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7077735URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7077735URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7077735
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations de services portant sur le suivi, l'animation et l'évaluation de " l'OPAH-RU Provins centre-ville " conformément à la convention OPAH-RU établie entre l'ANAH, la Communauté de Communes du Provinois et la Commune de Provins.
Code CPV principal : 71300000-1.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Prestations de services portant sur le suivi, l'animation et l'évaluation de " l'OPAH-RU Provins centre-ville " conformément à la convention OPAH-RU établie entre l'ANAH, la Communauté de Communes du Provinois et la Commune de Provins.
Il a un maximum en quantités qui est de 63 logements.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Mission de suivi-animation et d'évaluation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la commune de Provins. .
Description du lot : Afin de répondre aux objectifs du programme, la mission de suivi-animation-évaluation s'effectuera au travers des missions générales et spécifiques, dont certaines comprennent une part fixe et une part variable.
Code CPV : Principal : 71300000-1
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. / Pondération : 60
Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre du mémoire technique accompagnant l'offre du candidat telle qu'elle a été demandée à l'article 4.2 du règlement de consultation.
Prix / Pondération : 40Il sera analysé à partir du montant total des prestations simulées, inscrit dans un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ainsi que dans la DPGF.
Lieu d'exécution du lot : Commune de Provins
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 15/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 15/11/2024 à 12:30, lieu : Provins .
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du Code du travail relatif au travail détaché. .
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
CC du Provinois , 7 cour des bénédictins , à l'attention de : M. Olivier LAVENKA , F-77160 PROVINS . Tél. (+33) 1 60 58 60 58. E-mail : accueil@cc-du-provinois.fr.
Code d'identification national : 20003713300010. Adresse internet :
http://www.cc-du-provinois.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Se référer au code de justice administrative
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 10 octobre 2024.
