Communauté de communes du Provinois
Étude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de
compétence «·Assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines·»
Procédure adaptée ouverte
7353150301 - SF
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC du Provinois.
Numéro national d'identification :
SIRET : 20003713300010
Ville : Provins.
Code postal : 77160.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers les documents de la consultation :
https://demat.centraledesmarches.com/7073780
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. Olivier LAVENKA.
Adresse mail du contact : accueil@cc-du-provinois.fr
Numéro de téléphone du contact : 01 60 58 60 58.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
Capacité technique et professionnelle : les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées. A cet effet le candidat devra présenter :
- Une liste des références de prestations de moins de trois ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du maître d'ouvrage, la nature des prestations, l'année de réalisation, le montant de l'étude
- Les attestations et certificats de capacités délivrés par les personnes publiques pour la réalisation de prestations similaires. Ces attestations et certificats devront obligatoirement mentionner le nom du maître de l'ouvrage, la description des prestations exécutées, la date de réalisation de l'étude, et le montant Les moyens humains (notamment effectifs et qualifications du personnel) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 16 février 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : réalisation de l'étude de gouvernance au titre de la loi NOTRe sur la prise de compétence « Assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines » pour le compte de la Communauté de Communes du Provinois.
Code CPV principal : 75200000-8.
Type de marché : services.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : prestations de services.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de la communauté de communes du Provinois.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
