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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation du centre aquatique Aquoisia
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique Aquoisia Le Centre Aquatique est notamment composé un espace aquatique, un espace bien être et un espace remise en forme. Les principales caractéristiques de l’équipement sont les suivantes : - Une surface utile de 1740 mètres carrés (hors locaux techniques) constituée d’un niveau de sous-sol regroupant la chaufferie (bois/gaz) et les installations techniques / un rez-de-chaussée couvert composé de : un espace d'accueil (120 m2) et un secteur administratif (90 m2) ; - Une halle bassin avec ses plages et locaux attenants divers pour une surface de 732 m2 (bassin mixte de 280 m2 / apprentissage/loisirs, pataugeoire de 25 m2 et un pentagliss de 4 couloirs) ; - Un espace forme de 457 m2 avec un secteur forme "sèche" (salle de cardio-musculation de 60 m2, une salle de cours collectifs de 81 m2) et un secteur soin du corps "humide" avec son espace relaxation (sauna, hammam, bassin balnéo de 61 m2, jacuzzi de 10 m2) ; - Une extension (188 m²) de l’espace forme « sèche » réalisée en 2018 ; - Des vestiaires piscines et forme ; - Des espaces extérieurs et parking.
Identifiant de la procédure: ebe968fd-9467-499b-b3d0-cc2c3832f9e8
Identifiant interne: 2025020AQUA01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Guise
Code postal: 02120
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation du centre aquatique Aquoisia
Description: La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre aquatique Aquoisia. L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public. La Collectivité entend mettre à la charge du délégataire des investissements qui nécessiteront une période de fermeture à l’entrée en vigueur du contrat. Une participation publique est envisagée pour le financement des investissements.
Identifiant interne: 2025020AQUA01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: guise
Code postal: 02120
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 611 555,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : La qualité du service rendu aux usagers Sous-critère 1 : La cohérence du planning d’ouverture et d’occupation proposée en lien avec l’accueil des différents usagers Sous-critère 2 : Le programme d’activités et d’animations Sous-critère 3 : Les opérations et les actions de communication et de promotion de l’équipement sur le territoire et la transparence et qualité du reporting destiné à l’autorité délégante.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Pertinence des investissements proposés avec l'objectif de dynamiser l'exploitation et optimisation de la période de fermeture pour la réalisation de ces travaux
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 : Conditions économiques et financières de l’offre Sous-critère 1 : La cohérence du compte de résultat prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat ; Sous-critère 2 : La pertinence économique et financière des hypothèses de fréquentation et de la politique tarifaire ; Sous-critère 3 : Appréciation des participations publiques sur la durée du contrat y compris l’optimisation de la VNC éventuelle en fin de contrat.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Moyens humains affectés à l’exploitation et la gestion de l’entretien et de la maintenance des ouvrages Sous-critère 1 : Les effectifs et compétences des personnels affectés à l’exécution du service ; Sous-critère 2 : Les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la délégation ainsi que les actions développées pour réduire l’impact de l’exploitation des ouvrages sur l’environnement ; Sous-critère 3 : Les mesures envisagées pour assurer les obligations de sécurité et d’hygiène de l’exploitation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La concession a été attribuée au regard des critères ci dessus hiérarchisés, par ordre décroissant d’importance.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au règlement de candidatures
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 611 555,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADL Recrea
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société ADL Recrea
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 611 555,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 3 918 491,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 9 693 064,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: CEP
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique Aquoisia
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise
Numéro d’enregistrement: 20007198300015
Adresse postale: 469 rue Sadi Carnot
Ville: Guise
Code postal: 02120
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323611217
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADL Recrea
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 488 530 759 00387
Ville: Saint Contest
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f4e8305-3344-4ae8-8c9c-63f93fbf9d60 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 07:50:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150490-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
