1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Thiérache Sambre et Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public
Description: Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique Aquoisia
Identifiant de la procédure: 03d7e7e6-48e1-45d3-ab3e-69e0f5c56e78
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Jean Monnet
Ville: GUISE
Code postal: 02120
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public
Description: Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique Aquoisia
Identifiant interne: 2025020AQUOI01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Jean MONNET
Ville: GUISE
Code postal: 02120
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC Thiérache Sambre et Oise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Thiérache Sambre et Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC Thiérache Sambre et Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CC Thiérache Sambre et Oise
Numéro d’enregistrement: 20007198300015
Adresse postale: 469 rue Sadi Carnot
Ville: GUISE
Code postal: 02120
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: François-Xavier FAVAUDON
Téléphone: 0323611217
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 954ad4b7-024f-4eec-b896-0bf304fbbf40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 10:31:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 304325-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025