1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et contrôle des bouteilles, des dossards et des compresseurs pour le SDIS de l'Ardèche
Description: La consultation porte sur la maintenance et le contrôle des bouteilles d'air respirable, des dossards d'ARI, des kits d'air respirable des CCF et des compresseurs pour le SDIS de l'Ardèche.
Identifiant de la procédure: 73dc42be-fbf1-4087-935b-dc999f509ae9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 322 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 322 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée des accords-cadres est d'un an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Maintenance et contrôle des bouteilles d'air respirable
Description: Le lot 1 concerne la maintenance et le contrôle des bouteilles d'air respirable
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée : 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations forfaitaires pour la requalification, pondération à 50 % - note de 0 à 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations forfaitaires pour la requalification, pondération à 30 % - Note de 0 à 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Bordereau des prix valant détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours. Le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le candidat peut exercer un référé contractuel contre la procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du « contrat ». Le candidat peut exercer un recours de plein contentieux contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Maintenance et contrôles des dossards d'ARI et des kits d'air respirable des CCF
Description: Le lot 2 concerne la maintenance et le contrôle des dossards d'ARI et des kits d'air respirable des CCF
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations de contrôle réglementaire annuel / de maintenance préventive, pondération à 60% - Note de 0 à 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût horaire de la main-d'oeuvre dans le cadre des prestations de maintenance corrective des appareils, pondération à 25% - Note de 0 à 25 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Durée de réalisation de l'ensemble des contrôles (dossards et kits d'air respirable), pondération à 15% - Note de 0 à 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours. Le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le candidat peut exercer un référé contractuel contre la procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du « contrat ». Le candidat peut exercer un recours de plein contentieux contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Maintenance et contrôle des compresseurs d'air respirable
Description: Le lot 3 concernant la maintenance et contrôle des compresseurs d'air respirable
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations de maintenance préventive, pondération à 35% - Note de 0 à 35 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût horaire de la main d'oeuvre dans le cadre des prestations de maintenance corrective, pondération à 35% - Note de 0 à 35 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Coût
Description: Pourcentage de remise sur les pièces, pondération à 10% - Note de 0 à 10 points - 5% ≤ remise > 10% = 2 points - 10% ≤ remise > 15% = 3 points - 15% ≤ remise >20% = 4 points -20% ≤ remise > 25% = 5 points -25% ≤ remise > 30% = 6 points -30% ≤ remise > 35% = 7 points -35% ≤ remise > 40% = 8 points -40% ≤ remise > 45% = 9 points ≤ à 45% = 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût forfaitaire de déplacement, pondération 10% - Note de 0 à 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai moyen d'intervention sur site en cas de panne d'un compresseur, tous sites confondus, pondération à 10% - Note de 0 à 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours. Le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le candidat peut exercer un référé contractuel contre la procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du « contrat ». Le candidat peut exercer un recours de plein contentieux contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement: 28071200100013
Adresse postale: 496 CHEMIN DE SAINT CLAIR BP718
Ville: PRIVAS CEDEX
Code postal: 07007
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: Service des affaires financières et commande publique
Téléphone: +33475663600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33478141010
Télécopieur: +33478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 13971b80-3726-4478-919e-820fb6fffdbe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 14:10:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 305547-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
