1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériels roulants pour le SDIS de l'Ardèche (châssis et équipement)
Description: A des fins de renouvellement des véhicules du SDIS de l'Ardèche, le service techniques et bâtiments procède annuellement et dans le cadre d'un plan triennal d'équipement à des acquisitions de véhicules. Par délibération, le conseil d'administration a validé le plan pluriannuel d'équipement 2022/2024, plan prolongé jusqu'en 2025. Parmi les achats prévus en 2024, il a été validé l'acquisition et l'équipement de 6 Véhicules Tout Usage (VTU), d'1 Camion-Citerne Feux de Forêt Léger (CCFL) et d'1 Véhicule Feux Tactiques (VFT).
Identifiant de la procédure: d2603ac5-d0a0-4c69-8611-4ed06b308de8
Identifiant interne: 2024TE029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires, 34144200 Véhicules des services de secours, 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 377 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE : - Motifs liés à des condamnations pénales; - Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale ; - Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle ; - Motifs d'exclusion purement nationaux.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Véhicule Tout Usage (VTU)
Description: Le lot 1 concerne l'acquisition de 6 VTU et leur équipement conformément au CCTP.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires, 34144200 Véhicules des services de secours
Quantité: 6
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve la possibilité, dans les trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande, de confier ultérieurement au titulaire, un ou plusieurs accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; - Une copie du ou des jugements prononcés dans l'hypothèse où le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principales références des trois derniers exercices pour les fournitures et/ou les prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix d'acquisition (hors carte grise) => Pondération 40% - Note de 0 à 40 points. La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas. Les notes seront dégressives en fonction du rapport (note maximale x (offre HT la plus basse/offre HT du candidat)).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique => Pondération 40% - Note de 0 à 40 points. Appréciation de la qualité de la motorisation et des performances, y compris environnementales pour la partie châssis et de la qualité des aménagements, des accessoires et des matériaux employés pour les équipements et la carrosserie. Cette appréciation prend en compte la qualité du mémoire technique fourni.
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie et service après-vente => Pondération 10% - Note de 0 à 10 points. - Sous-critère 1 : Garantie - Note de 0 à 5 points. - Sous-critère 2 : Service après-vente - Note de 0 à 5 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison => Pondération 10% - Note de 0 à 10 points. La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le délai de livraison le plus court. Les notes seront dégressives en fonction du rapport (note maximale x (délai le plus court / délai proposé par le candidat)).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/10/2024 17:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. La régularisation des offres ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles. En revanche, toute offre inappropriée ou inacceptable sera éliminée. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique, - soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. De plus, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Organisation qui traite les offres: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Camion-Citerne Feux de Forêt Léger (CCFL)
Description: Le lot 2 concerne l'acquisition d'1 CCFL et son équipement conformément au CCTP.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires, 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve la possibilité, dans les trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande, de confier ultérieurement au titulaire, un ou plusieurs accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; - Une copie du ou des jugements prononcés dans l'hypothèse où le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principales références des trois derniers exercices pour les fournitures et/ou les prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix d'acquisition (hors carte grise) => Pondération 40% - Note de 0 à 40 points. La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas. Les notes seront dégressives en fonction du rapport (note maximale x (offre HT la plus basse / offre HT du candidat)).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique => Pondération 40% - Note de 0 à 40 points. Appréciation de la qualité de la motorisation et des performances, y compris environnementales pour la partie châssis et de la qualité des aménagements, des accessoires et des matériaux employés pour les équipements et la carrosserie. Cette appréciation prend en compte la qualité du mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie et service après-vente => Pondération 10% - Note de 0 à 10 points. - Sous-critère 1 : Garantie - Note de 0 à 5 points - Sous-critère 2 : Service après-vente - Note de 0 à 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison => Pondération 10% - Note de 0 à 10 points. La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le délai le plus court. Les notes seront dégressives en fonction du rapport (note maximale x (délai le plus court / délai proposé par le candidat)).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/10/2024 17:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. La régularisation des offres ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles. En revanche, toute offre inappropriée ou inacceptable sera éliminée. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique, - soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. De plus, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Organisation qui traite les offres: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Véhicule Feux Tactiques
Description: Le lot 3 concerne l'acquisition d'1 Véhicule Feux Tactiques (VFT) et son équipement conformément au CCTP.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires, 34144200 Véhicules des services de secours, 34144210 Véhicules de lutte contre l'incendie
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve la possibilité, dans les trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande, de confier ultérieurement au titulaire, un ou plusieurs accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; - Une copie du ou des jugements prononcés dans l'hypothèse où le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principales références des trois derniers exercices pour les fournitures et/ou les prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix d'acquisition (hors carte grise) => Pondération 40% - Note de 0 à 40 points. La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas. Les notes seront dégressives en fonction du rapport (note maximale x (offre HT la plus basse / offre HT du candidat)).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique => Pondération 40% - Note de 0 à 40 points. Appréciation de la qualité de la motorisation et des performances, y compris environnementales pour la partie châssis et de la qualité des aménagements, des accessoires et des matériaux employés pour les équipements et la carrosserie. Cette appréciation prend en compte la qualité du mémoire technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: Garantie et service après-vente => Pondération 10% - Note de 0 à 10 points. - Sous-critère 1 : Garantie - Note de 0 à 5 points - Sous-critère 2 : Service après-vente - Note de 0 à 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison => Pondération 10% - Note de 0 à 10 points. La note maximale sera attribuée au candidat ayant proposé le délai le plus court. Les notes seront dégressives en fonction du rapport (note maximale x (délai le plus court / délai proposé par le candidat)).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/10/2024 17:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. La régularisation des offres ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles. En revanche, toute offre inappropriée ou inacceptable sera éliminée. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique, - soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres du groupement. De plus, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Organisation qui traite les offres: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement: 28071200100013
Adresse postale: 496 Chemin de Saint Clair BP 718
Ville: Privas cedex
Code postal: 07007
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: Service des affaires financières et commande publique
Téléphone: +33475663600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le Règlement Amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 40314688900015
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52e49dad-54d6-4c82-b140-904e9f6a281d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 17:20:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 515549-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
