A proximité de Privas 07003 Ardeche
Acheteur : SDEA Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement
Pôle de Bésignoles 6 route des Mines CS 50319
07003 Privas cedex
Tel : 0475655750
2 Lots
Lot 1
Lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lot 2
Lot 3 responsabilité civile dirigeants
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile générale.

Passation des marchés d'assurance pour le SDEA

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/01/2026
JOUE - 46648-2026
46648-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Passation des marchés d'assurance pour le SDEA
OJ S 15/2026 22/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDEA Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement
Adresse électroniquepmalbos@sdea-ardeche.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePassation des marchés d'assurance pour le SDEA
DescriptionLa présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du syndicat de développement d'équipement et d'aménagement (SDEA 07).
Identifiant de la procédure2f6ac9e7-7d78-4238-97ab-19d160828c87
Avis précédentd0821923-a867-444b-8b5a-55bc3f17f6b8-01
Identifiant interneASSURANCE 2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 route des mines pole de Besignoles  
VillePRIVAS
Code postal07000
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
DescriptionLot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 ROUTE DES MINES POLE DE BESIGNOLES  
VillePRIVAS
Code postal07000
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix 55%
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique 45%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVoir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délais de recours est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
Organisation qui signe le contratSDEA Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 responsabilité civile dirigeants
DescriptionLot 3 responsabilité civile dirigeants
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 Routes des Mines  
VillePrivas
Code postal07000
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVoir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délais de recours est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision
Organisation qui signe le contratSDEA Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis13 635,24 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreoffre LOT1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre12 709,50 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLOT1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du marché/concession14/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSDEA Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSARRE ET MOSELLE
Offre
Identifiant de l’offreoffre Lot 3 responsabilité civile dirigeants
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre927,74 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLot 3 responsabilité civile dirigeants
Date de conclusion du marché/concession27/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratSDEA Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDEA Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement
Numéro d’enregistrement25070037400086
Adresse postalePôle de Bésignoles 6 route des Mines CS 50319
VillePrivas cedex
Code postal07003
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Adresse électroniquepmalbos@sdea-ardeche.fr
Téléphone0475655750
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officielSARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement30157314300023
VilleSARREBOURG
Code postal57400
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement83381722400029
VilleNIORT
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184 Rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis456690b8-3b5b-4d33-b1c1-eda85014c04e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/01/2026 09:16:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis46648-2026
Numéro de publication au JO S15/2026
Date de publication22/01/2026