1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Privas
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE PRIVAS
Description: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - Lot n° 1 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) - Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2) - Lot n° 3 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d'autre part précisé que, pour le lot 2, la Commune intervient en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement autonome dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Identifiant de la procédure: 30ff5fa9-a963-4948-b61a-8db58678e1d2
Identifiant interne: Assurances 2027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - PARC AUTOMOBILE
Description: Prestations de services d'assurance pour la Commune de Privas et son CCAS en tant qu'assuré additionnel
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: GC 1 – Préposés en mission (véhicules personnels des agents, bénévoles et élus de la commune de Privas et de son CCAS, utilisés pour les besoins du service) : - RESPONSABILITÉ CIVILE – BRIS DE GLACE, VOL et INCENDIE sans franchise - DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 250 € - DÉFENSE ET RECOURS – ASSISTANCE avec véhicule de remplacement. NB : cette garantie concerne les agents, bénévoles et élus de la ville et du CCAS pour un kilométrage total annuel inférieur à 15 000 km.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Privas
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5),
Critère:
Type: Prix
Description: - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4).
Critère:
Type: Qualité
Description: - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1),
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Description: Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique ou électronique n’est autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Privas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Privas
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - RISQUES STATUTAIRES
Description: Lot 2 - RISQUES STATUTAIRES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: GC 1 - MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Privas
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5),
Critère:
Type: Prix
Description: - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4).
Critère:
Type: Qualité
Description: - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1),
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Description: Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique ou électronique n’est autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Privas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Privas
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - CYBER RISQUES
Description: Lot 3 - CYBER RISQUES
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Privas
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5),
Critère:
Type: Prix
Description: - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4).
Critère:
Type: Qualité
Description: - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1),
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Description: Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique ou électronique n’est autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Privas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Privas
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Privas
Numéro d’enregistrement: 21070186800015
Département: Ardèche
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Privas
Code postal: 07006
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: (+33) 04 75 64 91 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9a9a2b3d-d76c-44d6-822c-40c967499d10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 14:38:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408118-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
