5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/12/2036
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 23:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: M. CARPENTIER Samuel, Directeur Général d'Ardèche Habitat, 7 bis rue de la Recluse, CS80126, 07001 PRIVAS cedex
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: M. CARPENTIER Samuel, Directeur Général d'Ardèche Habitat, 7 bis rue de la Recluse, CS80126, 07001 PRIVAS cedex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: M. CARPENTIER Samuel, Directeur Général d'Ardèche Habitat, 7 bis rue de la Recluse, CS80126, 07001 PRIVAS cedex
Organisation qui traite les offres: M. CARPENTIER Samuel, Directeur Général d'Ardèche Habitat, 7 bis rue de la Recluse, CS80126, 07001 PRIVAS cedex
