A proximité de Privas 07007 Ardeche
Acheteur : Département de l'Ardèche
07007 Privas
Tel : 0475667707
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 12/01/2026  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de routes.

RD534 - Réhabilitation de l'ouvrage du ruisseau de Cédron - P01912 P.R. 13+227 au P.R. 13+239

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/12/2025
JOUE - 831009-2025
831009-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de routes – RD534 - Réhabilitation de l'ouvrage du ruisseau de Cédron - P01912 P.R. 13+227 au P.R. 13+239
OJ S 241/2025 15/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de l'Ardèche
Adresse électroniquecommandepublique@ardeche.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRD534 - Réhabilitation de l'ouvrage du ruisseau de Cédron - P01912 P.R. 13+227 au P.R. 13+239
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure24f1f88b-25f9-4151-b577-28d3fd5079b2
Identifiant interne25SAM03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRd534 coordonnées Gps 45.027300, 4.703788  
VilleBoucieu-le-roi
Code postal07270
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRD534 - Réhabilitation de l'ouvrage du ruisseau de Cédron - P01912 P.R. 13+227 au P.R. 13+239
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneT-PF-1752873
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRd534 coordonnées Gps 45.027300, 4.703788  
VilleBoucieu-le-roi
Code postal07270
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début07/04/2026
Date de fin de durée08/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB29386B7-B471-2430-05CC3267B7BA2626
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement77114
Adresse postale82 Boulevard de la Chaumette
VillePrivas
Code postal07007
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Point de contactOlivier AMRANE
Adresse électroniquecommandepublique@ardeche.fr
Téléphone0475667707
Adresse internethttp://www.ardeche.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementB29386E2-A1CE-36BF-FA0A7A484DB5B53F
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementB29386F4-D6D6-3EB8-209EC13A00991CE8
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis26bcfbcb-a7ce-49cb-bd56-ca0799f29274  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/12/2025 10:19:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis831009-2025
Numéro de publication au JO S241/2025
Date de publication15/12/2025