See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure avec négociation - Maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et restructuration partielle du Collège de Laboissière VILLENEUVE DE BERG
Description: Dans le cadre de son Plan de Rénovation Energétique des bâtiments, le Département de l'Ardèche a donc décidé d'engager une opération de rénovation et de restructuration concernant l'ensemble des batiments du Collège Laboissière de Villeneuve de Berg (sauf le Batiment G, gymnase du collège) pour améliorer la « performance thermique, énergétique et technique » du bâti, ainsi que la relocalisation de salles problématiques en sous-sol en lieu et place de l'ex-internat. L'opération comprendra aussi un « volet de désimperméabilisation et de végétalisation » de la cour du collège. La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour cette rénovation énergétique et restructuration partielle du Collège Laboissière de Villeneuve de Berg. L'opération se déroulera en site occupé. Le montant prévisionnel du coût des travaux est évalué à 4 300 000 euro(s) HT. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: f211fba9-23c6-472e-8e02-d236b9230db0
Identifiant interne: 26_SAFB26-09
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Du Guesclin, 69433 Lyon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Du Guesclin, 69433 Lyon Tél : 04 78 14 10 42, fax : 04 78 14 10 65, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Procédure avec négociation - Maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et restructuration partielle du Collège de Laboissière VILLENEUVE DE BERG
Description: Dans le cadre de son Plan de Rénovation Energétique des bâtiments, le Département de l'Ardèche a donc décidé d'engager une opération de rénovation et de restructuration concernant l'ensemble des batiments du Collège Laboissière de Villeneuve de Berg (sauf le Batiment G, gymnase du collège) pour améliorer la « performance thermique, énergétique et technique » du bâti, ainsi que la relocalisation de salles problématiques en sous-sol en lieu et place de l'ex-internat. L'opération comprendra aussi un « volet de désimperméabilisation et de végétalisation » de la cour du collège. La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour cette rénovation énergétique et restructuration partielle du Collège Laboissière de Villeneuve de Berg. L'opération se déroulera en site occupé. Le montant prévisionnel du coût des travaux est évalué à 4 300 000 euro(s) HT. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1801823
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges Tf Missions de base Avant-Projet Sommaire (Aps) Avant-Projet Définitif (Apd) To001 Missions de base Etudes de Projet (Pro) Assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) Etudes d'exécution (Exe-Pro et Exe-Det) Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) Assistance au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) To002 Assistance à la mise au point Une mise au point des installations Cvc pendant 12 mois après la livraison du chantier, dans le but de détecter rapidement, à l'aide de la mesure, les principaux dysfonctionnements et les solutions permettant de les résoudre. L'établissement d'une liste de préconisations d'amélioration suivie d'une vérification des travaux effectués (visites et mesures). To003 Suivi de la performance A partir du moment où les installations Cvc sont correctement réglées, la réalisation d'une campagne de mesures de deux ans (installation de mesureurs à demeure sur la période). Le but est de s'assurer de la bonne prise en compte et de la pérennisation des actions correctives. Ce suivi permettra également d'établir les consommations de référence du bâtiment, ainsi que les paramètres d'alerte permettant de maintenir la performance énergétique sans dérive dans le temps
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: College Laboissiere
Ville: Villeneuve De Berg
Code postal: 07170
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Valeur technique au regard de l'approche méthodologique d'intervention et de l'organisation de l'équipe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations valeur de l'offre, valeur des éléments de mission, répartition entre cotraitants
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 424 576,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL BENJAMIN BALLAY ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 424 576,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026b079
Titre: Procédure avec négociation - Maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et restructuration partielle du Collège de Laboissière Villeneuve De Berg
Date de conclusion du marché/concession: 28/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 126CE37C-054A-FF88-E077FFE8E85F2609
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement: 77114
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette
Ville: Privas
Code postal: 07007
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: Olivier AMRANE
Téléphone: 0475667707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement: 2192699
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette
Ville: Privas
Code postal: 07007
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475667707
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 126CE411-AE00-5D19-54DEFA7084A0CD19
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 126CE421-F00A-5942-E2C97734A2A71C98
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL BENJAMIN BALLAY ARCHITECTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1801823-1-0-1
Adresse postale: Rovaltain - 1 Rue Marc Seguin - Bp 16253
Ville: Valence Cedex 9
Code postal: 26958
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0481160778
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6abd6099-5b78-478e-9ff4-06367a6d67b4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 12:11:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 740402-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026