Avis de marché - Avis n° 26-40706 du 21/04/2026
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 26-40706
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ardèche
Correspondant : Olivier AMRANE, Président
Adresse : 82 Boulevard de la Chaumette, B.P. 737 07007 PRIVAS
Coordonnées :
Téléphone : 0475667707
Courriel : commandepublique@ardeche.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES PAPIERS ET CARTONS ET MISE A DISPOSITION DE CONTENEURS POUR LES SITES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Lieu d'exécution : Département de l'Ardèche, 2 zones géographiques, 07000 Privas
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 66664.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/07/2026 et jusqu'au 01/07/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026SMG13
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK22 Valeur estimée hors TVA : 66 664,00 euro(s) Lot 01 - Secteur Nord Lot 02 - Secteur Sud Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 mai 2026 Lieu : PRIVAS Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Contrats réservés à des entreprises d'insertion Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche
Adresse :82 Boulevard de la Chaumette, B.P. 737 07007 PRIVAS
Coordonnées :
Téléphone : 0475667707
Courriel : commandepublique@ardeche.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche
Adresse :82 Boulevard de la Chaumette, B.P. 737 07007 PRIVAS
Coordonnées :
Téléphone : 0475667707
Courriel : commandepublique@ardeche.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche
Adresse :82 Boulevard de la Chaumette, B.P. 737 07007 PRIVAS
Coordonnées :
Téléphone : 0475667707
Courriel : commandepublique@ardeche.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche
Adresse :82 Boulevard de la Chaumette, B.P. 737 07007 PRIVAS
Coordonnées :
Téléphone : 0475667707
Courriel : commandepublique@ardeche.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
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Lot(s) 01 - Secteur Nord Secteur Nord<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 43 332,00 Euro(s) H.T
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Lot(s) 02 - Secteur Sud Secteur Sud<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 23 332,00 Euro(s) H.T
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
