A proximité de Privas 07007 Ardeche
Acheteur : Département de l'Ardèche
07007 Privas
Tel : 0475667707
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 22/05/2026  
Secteurs d'activité
Matériel de marquage routier.

Acquisition d'une machine de peinture routière autoportée neuve pour le Département de l'Ardèche

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/04/2026
JOUE - 277136-2026
277136-2026 - Mise en concurrence
France – Matériel de marquage routier – Acquisition d'une machine de peinture routière autoportée neuve pour le Département de l'Ardèche
OJ S 79/2026 23/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de l'Ardèche
Adresse électroniquecommandepublique@ardeche.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition d'une machine de peinture routière autoportée neuve pour le Département de l'Ardèche
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires. Consultation permettant de couvrir l'achat d'un matériel neuf de travaux publics ayant vocation à couvrir les besoins des activités de signalisation horizontale dans le cadre de l'entretien du réseau routier du Département de l'Ardèche
Identifiant de la procédureb52acc73-805d-46f6-9b51-a1f8a9f6cac5
Identifiant interne2026SA234A
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDepartement De L'ArdecheDiam/Sgam/Pôle des mines 69 route des Mines Bp 737 Pôle des mines  
VillePrivas
Code postal07000
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAcquisition d'une machine de peinture routière autoportée neuve pour le Département de l'Ardèche
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires. Consultation permettant de couvrir l'achat d'un matériel neuf de travaux publics ayant vocation à couvrir les besoins des activités de signalisation horizontale dans le cadre de l'entretien du réseau routier du Département de l'Ardèche
Identifiant interneF-PF-1810611
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 34922000 Matériel de marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDepartement De L'ArdecheDiam/Sgam/Pôle des mines 69 route des Mines Bp 737 Pôle des mines  
VillePrivas
Code postal07000
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Durée10 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture22/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuPrivas
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE479E918-BD03-0A2D-6332C058BC87C3E3
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement77114
Adresse postale82 Boulevard de la Chaumette
VillePrivas
Code postal07007
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Point de contactOlivier AMRANE
Adresse électroniquecommandepublique@ardeche.fr
Téléphone0475667707
Adresse internethttp://www.ardeche.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementE479E944-D9CA-4BBF-ACA7714B6024EC77
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementE479E98F-B812-9877-5D8CB51E8A89993B
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb30386fa-6375-4cab-b7a1-844b11c053fa  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/04/2026 16:29:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis277136-2026
Numéro de publication au JO S79/2026
Date de publication23/04/2026