1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Schéma directeur d'assainissement pluvial et étude du risque inondation associé au ruissellement pluvial des communes - Zonage d'assainissement pluviaux.
Description: Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d'une étude globale, sur l'ensemble du territoire de la CAPCA, c'est-à-dire pour les 42 communes, d'un Schéma Directeur des Eaux Pluviales intercommunautaire complet lui permettant d'établir sa stratégie pluviale, ainsi que de la réalisation d'un zonage d'assainissement pluvial.
Identifiant de la procédure: f60a7b08-386f-4eb4-a449-a243c0fb3db8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Schéma directeur d'assainissement pluvial et étude du risque inondation associé au ruissellement pluvial des communes - Zonage d'assainissement pluviaux.
Description: Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation d'une étude globale, sur l'ensemble du territoire de la CAPCA, c'est-à-dire pour les 42 communes, d'un Schéma Directeur des Eaux Pluviales intercommunautaire complet lui permettant d'établir sa stratégie pluviale, ainsi que de la réalisation d'un zonage d'assainissement pluvial.
Identifiant interne: 2024-02-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Lieu de prestation du service : Territoire de la CAPCA, 07000 Privas
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix unitaire des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix forfaitaire des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d’enregistrement: 20007141300062
Adresse postale: 1 Rue Serre du SerretBP 337
Ville: Privas
Code postal: 07003
Pays: France
Téléphone: 04 75 64 07 07
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4dbb3278-d810-449d-8242-7c8084571655 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2024 17:44:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 205656-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024
