1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation, exploitation et maintenance d'un dispositif de contrôle d'accès informatisé en déchèterie
Description: Installation, exploitation et maintenance d'un dispositif de contrôle d'accès informatisé en déchèterie
Identifiant de la procédure: 827c92e2-d334-47ac-865f-1c2d7be3f055
Identifiant interne: 2024-07-23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51612000 Services d'installation de matériel de traitement de l'information
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation, exploitation et maintenance d'un dispositif de contrôle d'accès informatisé en déchèterie
Description: Installation, exploitation et maintenance d'un dispositif de contrôle d'accès informatisé en déchèterie
Identifiant interne: 2024-07-23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51612000 Services d'installation de matériel de traitement de l'information
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Matériel proposé et méthodologie d'installation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des logiciels et formations proposés et création de la base de données
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance et assistance logiciel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d’enregistrement: 20007141300013
Adresse postale: 1 Rue Serre du SerretBP 337
Ville: Privas
Code postal: 07003
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: +33475640707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de réception des offres est reportée au 19 décembre 2024 à 12h
Les documents de marché ont été modifiés le: 29/11/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c17acf97-1e1a-4e4f-8968-4cc1b63e9d48 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 11:52:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 732768-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
