1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles de la zone d'activité de la Commune de Le Pouzin
Description: Marché de base : exploitation de la STEP industrielle de la zone d'activités de la commune de Le Pouzin, autosurveillance, entretien maintenance et renouvellement des équipements, permanence du service. Durée 4 ans à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre (renouvellement électromécanique et missions connexes au BPU) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum total de 160 000 Euro H.T sur la durée d'exécution du contrat.
Identifiant de la procédure: 232d759e-1c6e-4ddd-9296-05a94a215458
Identifiant interne: 2025-02-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone industrielle Rhône Vallée
Ville: LE POUZIN
Code postal: 07250
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires: périmètre de la station d'épuration industrielle de la zone d'activités de la commune de Le Pouzin et deux points de mesure/comptage chez les industriels (Altho et Cuisine et Potager
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Précisé dans les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles de la zone d'activités de la commune de Le Pouzin
Description: Marché de base : exploitation de la STEP industrielle de la zone d'activités de la commune de Le Pouzin, autosurveillance, entretien maintenance et renouvellement des équipements, permanence du service. Durée 4 ans à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre (renouvellement électromécanique et missions connexes au BPU) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum total de 160 000 Euro H.T sur la durée d'exécution du contrat.
Identifiant interne: 2025-02-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Options:
Description des options: Variantes autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone industrielle Rhône Vallée
Ville: LE POUZIN
Code postal: 07250
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires: périmètre de la station d'épuration industrielle de la zone d'activités de la commune de Le Pouzin et deux points de mesure/comptage chez les industriels (Altho et Cuisine et Potager)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Précisé dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d’enregistrement: 20007141300062
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serret BP 337
Ville: Privas
Code postal: 07003
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: +33 475640707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e5f8aeab-9214-4add-9c64-8f0fa135ca31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 16:05:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183273-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
