1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat pour la concession par affermage du service public d'assainissement collectif du périmètre Chambenier
Description: Concession du service public de transfert e traitement de l'assainissement collectif sur le territoire de Chambenier constitué par les communes de Alissas, Chomérac, Beauchastel, Saint Laurent du Pape, Les Ollières, Beauvène, Saint Michel de Chabrillanoux, Chalençon, Saint Vincent de Durfort, Dunières sur Eyrieux, Marcols les Eaux, Saint Cierge la Serre, Baix (par conventionà), La Voulte sur Rhône, Le Pouzin, Rompon (2), Saint Sauveur de Montagut.
Identifiant de la procédure: f746717b-5d1a-4027-ad61-c970314da900
Avis précédent: 841f43de-4fcd-45c0-aaa6-c90451189228-01
Identifiant interne: 2025-02-02
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90400000 Services des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: périmètre Chambenier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public de transfert e traitement de l'assainissement collectif sur le territoire de Chambenier
Description: Concession du service public de transfert e traitement de l'assainissement collectif sur le territoire de Chambenier constitué par les communes de Alissas, Chomérac, Beauchastel, Saint Laurent du Pape, Les Ollières, Beauvène, Saint Michel de Chabrillanoux, Chalençon, Saint Vincent de Durfort, Dunières sur Eyrieux, Marcols les Eaux, Saint Cierge la Serre, Baix (par conventionà), La Voulte sur Rhône, Le Pouzin, Rompon (2), Saint Sauveur de Montagut
Identifiant interne: 2025-02-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90400000 Services des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Critère:
Type: Coût
Description: Proposition financière
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Critère:
Type: Qualité
Description: Astreinte et réaction face aux situations d'urgence
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Détaillé dans les documents de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) - Le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) - Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 102 861,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAUR SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 102 861,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat SAUR
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d’enregistrement: 20007141300062
Adresse postale: 1 Rue Serre du SerretBP 337
Ville: Privas
Code postal: 07003
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: +33 475640707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAUR SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33937998405975
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SAUR SAS
Adresse postale: 11 chemin de Bretagne
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 130608400
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: df716a53-ee93-43a6-8d20-c9e67ab49169 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 14:12:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864886-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
