1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat pour la concession par affermage du service public d'assainissement collectif du périmètre Chambenier
Description: Concession du service public de transfert e traitement de l'assainissement collectif sur le territoire de Chambenier constitué par les communes de Alissas, Chomérac, Beauchastel, Saint Laurent du Pape, Les Ollières, Beauvène, Saint Michel de Chabrillanoux, Chalençon, Saint Vincent de Durfort, Dunières sur Eyrieux, Marcols les Eaux, Saint Cierge la Serre, Baix (par conventionà), La Voulte sur Rhône, Le Pouzin, Rompon (2), Saint Sauveur de Montagut.
Identifiant de la procédure: f746717b-5d1a-4027-ad61-c970314da900
Identifiant interne: 2025-02-02
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90400000 Services des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du service public de transfert e traitement de l'assainissement collectif sur le territoire de Chambenier
Description: Concession du service public de transfert e traitement de l'assainissement collectif sur le territoire de Chambenier constitué par les communes de Alissas, Chomérac, Beauchastel, Saint Laurent du Pape, Les Ollières, Beauvène, Saint Michel de Chabrillanoux, Chalençon, Saint Vincent de Durfort, Dunières sur Eyrieux, Marcols les Eaux, Saint Cierge la Serre, Baix (par conventionà), La Voulte sur Rhône, Le Pouzin, Rompon (2), Saint Sauveur de Montagut
Identifiant interne: 2025-02-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, 90400000 Services des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste des pièces définies au règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste des pièces définies au règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des pièces définies au règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Des critères énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) - Le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) - Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d’enregistrement: 20007141300062
Adresse postale: 1 Rue Serre du SerretBP 337
Ville: Privas
Code postal: 07003
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: +33 475640707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 841f43de-4fcd-45c0-aaa6-c90451189228 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2025 16:04:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 130267-2025
Numéro de publication au JO S: 41/2025
Date de publication: 27/02/2025
