1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche et du CIAS Privas Centre Ardèche
Description: Services d'assurances en responsabilité Civile, pour la flotte automobile, les risques statutaires et la protection fonctionnelle des élus et des agents.
Identifiant de la procédure: a55e0106-f316-4503-b055-9998cfcbdf95
Avis précédent: 82bdb067-7f92-4426-adaa-e7e299b22b97-01
Identifiant interne: 2024-05-21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes CAPCA
Description: Prestation de services d'assurances en responsabilité civile
Identifiant interne: 2024-05-21-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cotisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Indexation
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Priorité des textes
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant des franchises
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir auterme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(code de justice administrative , article L.551-1 à L.551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de lanotification à l'ensemble des candidats intéressés ; référé contractuel devant le juge des référés contractuels dutribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L.551-13 à L.551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de laconclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétentci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code dejustice administrative, article R.421-1) ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent cidessouscontestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le caséchéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation(ce, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de la promotion del'activité transmanche, no 398445)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes CIAS
Description: Prestation d'assurances en responsabilité civile pour le compte du CIAS Privas Centre Ardèche
Identifiant interne: 2024-05-21-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cotisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Indexation
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Priorité des textes
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant des franchises
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir auterme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(code de justice administrative , article L.551-1 à L.551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de lanotification à l'ensemble des candidats intéressés ; référé contractuel devant le juge des référés contractuels dutribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L.551-13 à L.551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de laconclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétentci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code dejustice administrative, article R.421-1) ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent cidessouscontestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le caséchéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation(ce, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de la promotion del'activité transmanche, no 398445) VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Description: Services d'assurances pour la flotte automobile de la CAPCA et du CIAS
Identifiant interne: 2024-05-21-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cotisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Indexation
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Priorité des textes
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant des franchises
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir auterme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(code de justice administrative , article L.551-1 à L.551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de lanotification à l'ensemble des candidats intéressés ; référé contractuel devant le juge des référés contractuels dutribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L.551-13 à L.551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de laconclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétentci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code dejustice administrative, article R.421-1) ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent cidessouscontestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le caséchéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation(ce, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de la promotion del'activité transmanche, no 398445) VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description: Services d'assurances pour les risques statutaires concernant les agents affiliés CNRACL de la CAPCA et du CIAS
Identifiant interne: 2024-05-21-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cotisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Priorité des textes
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant des franchises
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir auterme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(code de justice administrative , article L.551-1 à L.551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de lanotification à l'ensemble des candidats intéressés ; référé contractuel devant le juge des référés contractuels dutribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L.551-13 à L.551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de laconclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétentci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code dejustice administrative, article R.421-1) ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent cidessouscontestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le caséchéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation(ce, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de la promotion del'activité transmanche, no 398445) VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Protection fonctionnelle
Description: Services d'assurances pour la protection fonctionnelle des élus et agents de la CAPCA et du CIAS
Identifiant interne: 2024-05-21-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cotisation
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Indexation
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Priorité des textes
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant des franchises
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Montant des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir auterme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(code de justice administrative , article L.551-1 à L.551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de lanotification à l'ensemble des candidats intéressés ; référé contractuel devant le juge des référés contractuels dutribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L.551-13 à L.551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de laconclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétentci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code dejustice administrative, article R.421-1) ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent cidessouscontestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le caséchéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation(ce, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de la promotion del'activité transmanche, no 398445) VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 346 936,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA MEDITERRANNEE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 170 488,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT GROUPAMA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YVELIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE YVELIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 176 447,76 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT YVELIN
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d’enregistrement: 20007141300013
Adresse postale: 1 Rue Serre du SerretBP 337
Ville: Privas
Code postal: 07003
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: +33 475640707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA MEDITERRANNEE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37983490600073
Adresse postale: 24 Parc du Golf BP 10359
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13799
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: GROUPAMA MEDITERRANNEE
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: YVELIN SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 34949955800071
Adresse postale: Immeuble Le Belem 355 rue Vendémiaire
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: YVELIN SAS
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 307d7d2e-c7c4-4c74-b28a-3a761cfb3a1f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 16:27:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 47965-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
