1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de confortement et reconstruction des digues du Borne, de restauration écologique et de Véloroute sur les communes de Bonneville et de Saint-Pierre-En-Faucigny (74)
Description: LOT1: TRAVAUX FORESTIERS, TERRASSEMENTS, ENROCHEMENTS, RÉSEAUX ET VÉLOROUTE LOT2: RIDEAU DE PALPLANCHES LOT3: MUR D'ENDIGUEMENT PRÉFABRIQUE LOT4: GÉNIE ÉCOLOGIQUE ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS URBAINS
Identifiant de la procédure: 7af33de5-ff64-44d9-b855-632b98e2051b
Identifiant interne: 2023.TVX.10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247230 Travaux de construction de digues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45252125 Travaux d'enrochement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX FORESTIERS, TERRASSEMENTS, ENROCHEMENTS, RÉSEAUX ET VELOROUTE
Description: TRAVAUX FORESTIERS, TERRASSEMENTS, ENROCHEMENTS, RÉSEAUX ET VELOROUTE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247230 Travaux de construction de digues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45252125 Travaux d'enrochement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Sopaq
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RIDEAU DE PALPLANCHES
Description: RIDEAU DE PALPLANCHES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247230 Travaux de construction de digues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212410 Rideaux de palplanches, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45252125 Travaux d'enrochement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Sopaq
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MUR D'ENDIGUEMENT PREFABRIQUE
Description: MUR D'ENDIGUEMENT PRÉFABRIQUE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247230 Travaux de construction de digues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262620 Murs de soutènement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45252125 Travaux d'enrochement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Sopaq
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: GÉNIE ÉCOLOGIQUE ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS URBAINS
Description: GÉNIE ÉCOLOGIQUE ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS URBAINS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247230 Travaux de construction de digues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45252125 Travaux d'enrochement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Sopaq
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 380 363,82 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DECREMPS BTP
Offre:
Identifiant de l’offre: DECREMPS BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 830 277,22 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-Tvx-10/L1
Titre: Travaux Forestiers, Terrassements, Enrochements, Réseaux Et Veloroute
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DFC BATTAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: DFC BATTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 829 100,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-Tvx-10/L2
Titre: Rideau De Palplanches
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GUINTOLI
Offre:
Identifiant de l’offre: GUINTOLI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 880 776,20 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023
Titre: Mur D'Endiguement Prefabrique
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 840 210,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023.Tvx.10/L4
Titre: Génie écologique Et Aménagements Paysagers Urbains
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E228CF6F-E4DC-D2FB-F6F07ADCB366B70A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)
Numéro d’enregistrement: 2518
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Ville: Saint Pierre en Faucigny
Code postal: 74800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: FOREL Bruno
Téléphone: 0450256014
Télécopieur: 0450256730
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: E228CF89-D2B4-CEAF-0AF873F075BFA4A0
Adresse postale: 1 rue 30e Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450335000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents
Numéro d’enregistrement: 120780
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Ville: Saint Pierre En Faucigny
Code postal: 74800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450256014
Télécopieur: 0450256730
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E228CFA2-A395-D510-381B4E9816542005
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DECREMPS BTP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 66372-1-1-1
Adresse postale: 326 Rue De Pierre Longue
Ville: Amancy
Code postal: 74800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450033468
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DFC BATTAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 66372-1-2-1
Adresse postale: 285 Rue Antoine De Saint Exupery
Ville: Beaumont-Les-Valence
Code postal: 26760
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475619999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GUINTOLI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 66372-1-3-1
Adresse postale: 498 Peuras
Ville: Tullins
Code postal: 38210
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0479265152
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 66372-1-4-1
Adresse postale: 354 Rte Des Chenes
Ville: Drumettaz-Clarafond
Code postal: 73420
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479615142
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffd86900-d322-4bfd-9b8c-126bdf39d21d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 18:10:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266833-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
