1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de confortement et reconstruction des digues du Borne, de restauration écologique et de Véloroute sur les communes de Bonneville et de Saint-Pierre-En-Faucigny (74)
Description: LOT1: TRAVAUX FORESTIERS, TERRASSEMENTS, ENROCHEMENTS, RÉSEAUX ET VÉLOROUTE LOT2: RIDEAU DE PALPLANCHES LOT3: MUR D'ENDIGUEMENT PRÉFABRIQUE LOT4: GÉNIE ÉCOLOGIQUE ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS URBAINS
Identifiant de la procédure: 7af33de5-ff64-44d9-b855-632b98e2051b
Identifiant interne: 2023.TVX.10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247230 Travaux de construction de digues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45252125 Travaux d'enrochement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Borne
Ville Bonneville
Code postal 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX FORESTIERS, TERRASSEMENTS, ENROCHEMENTS, RÉSEAUX ET VELOROUTE
Description: TRAVAUX FORESTIERS, TERRASSEMENTS, ENROCHEMENTS, RÉSEAUX ET VELOROUTE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247230 Travaux de construction de digues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45252125 Travaux d'enrochement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Borne
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Sopaq
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siege Sm3a
Informations complémentaires: Membres de la Commission d'Appel d'Offres: M. Le Président: Bruno Forel Robert Burgniard Stéphane Valli Daniel Bufflier Alain Roger
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RIDEAU DE PALPLANCHES
Description: RIDEAU DE PALPLANCHES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247230 Travaux de construction de digues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212410 Rideaux de palplanches, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45252125 Travaux d'enrochement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Borne
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Sopaq
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siege Sm3a
Informations complémentaires: Membres de la Commission d'Appel d'Offres: M. Le Président: Bruno Forel Robert Burgniard Stéphane Valli Daniel Bufflier Alain Roger
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MUR D'ENDIGUEMENT PREFABRIQUE
Description: MUR D'ENDIGUEMENT PRÉFABRIQUE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247230 Travaux de construction de digues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262620 Murs de soutènement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45252125 Travaux d'enrochement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Borne
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Sopaq
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siege Sm3a
Informations complémentaires: Membres de la Commission d'Appel d'Offres: M. Le Président: Bruno Forel Robert Burgniard Stéphane Valli Daniel Bufflier Alain Roger
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: GÉNIE ÉCOLOGIQUE ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS URBAINS
Description: GÉNIE ÉCOLOGIQUE ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS URBAINS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247230 Travaux de construction de digues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 45252125 Travaux d'enrochement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Borne
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Sopaq
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siege Sm3a
Informations complémentaires: Membres de la Commission d'Appel d'Offres: M. Le Président: Bruno Forel Robert Burgniard Stéphane Valli Daniel Bufflier Alain Roger
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)
Numéro d’enregistrement: 25740194300044
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Ville: Saint Pierre en Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France
Point de contact: FOREL Bruno
Téléphone: 0450256014
Télécopieur: 0450256730
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents
Numéro d’enregistrement: 120780
Adresse postale: 300 chemin des Prés Moulin
Ville: Saint Pierre En Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France
Téléphone: 0450256014
Télécopieur: 0450256730
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 10860
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 120791
Adresse postale: 1 rue 30e Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74370
Pays: France
Téléphone: 0450335000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c96905d6-ea74-42ff-b4f6-3db337b229db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 09:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 400019-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
