1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de FILLIERE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nâves-Parmelan
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crèche les P'Tiouts
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: L'école de l'Alliance
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas en liaison froide
Description: Fourniture de repas et de gouter sur 8 sites distincts, avec possibilité d'utilisatin de la cuisine centrale de la commune de Fillière
Identifiant de la procédure: ea564cb1-03a4-49cd-b187-5e007ae7cfe2
Identifiant interne: 25.11001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 300 rue de Fleuries
Ville: Filliere
Code postal: 74570
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de repas en liaison froide
Description: Fourniture de repas et de gouter sur 8 sites distincts, avec possibilité d'utilisatin de la cuisine centrale de la commune de Fillière
Identifiant interne: F-PF-70490
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 300 rue de Fleuries
Ville: Filliere
Code postal: 74570
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/08/2025
Date de fin de durée: 25/08/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits et les moyens mis place pour fournir des menus répondant aux exigences qualitatives et nutritionnelles
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: L'approvisionnement en matière première et les moyens de transport
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation du candidat, les délais, le circuit de commande et l'organisation de la relation avec les membres du groupement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 15:00:00 (UTC+2)
Lieu: Fillière
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 73ACE162-EDAE-0607-8C608365C2CEDCE9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de FILLIERE
Numéro d’enregistrement: 4592
Adresse postale: 300 rue des Fleuries Thorens-Glieres
Ville: Filliere
Code postal: 74570
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ANSELME Christian
Téléphone: 0450228232
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 73ACE185-F1F6-966B-AFED89C054F91277
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Nâves-Parmelan
Numéro d’enregistrement: 73ACE195-0775-BE8B-205B4BFBD7F25EA2
Adresse postale: 140 Route du Fier
Ville: Nâves-Parmelan
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450228232
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Crèche les P'Tiouts
Numéro d’enregistrement: 73ACE1A6-98FE-4196-258E6381CEB55D0E
Adresse postale: Allée des Erniers
Ville: Fillière
Code postal: 74570
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450228232
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: L'école de l'Alliance
Numéro d’enregistrement: 73ACE1B6-F246-2BC9-E0553171421EA8E3
Adresse postale: 266 rue Saint François de Salle
Ville: Fillière
Code postal: 74570
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450228232
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bec0510c-fde7-40b0-a2b4-0ada882c2e14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 17:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203747-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
