Avis de marché - Avis n° 24-110810 du 30/09/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-110810
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Boissise Le Roi
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770040000013
Ville : BOISSISE LE ROI
Code postal : 77310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fabrice Ferrer
Numéro de téléphone du contact : +33 160654400
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie de Boissise-le-Roi - 11 rue du Château 77310 - Boissise -le-Roi
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : assurance Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE BOISSISE-LE-ROI
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Description du lot : 2 : assurance Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE BOISSISE-LE-ROI
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Description du lot : 3 : assurance Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE BOISSISE-LE-ROI
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Description du lot : 4 : assurance Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE BOISSISE-LE-ROI
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Description du lot : 5 : assurance Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE BOISSISE-LE-ROI
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024
