Avis de marché - Avis n° 26-81485 du 18/08/2026
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-81485
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Annecy Genevois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26740002600261
Ville : Epagny Metz-Tessy
Code postal : 74370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26031_lots 3 et 4
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : dali.cmp@ch-annecygenevois.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450636469
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : La déclaration sur l'honneur relative aux contrats russes Autres exigences économiques ou financières : Autorisation de transport de : Echantillons biologiques de type Un 3373 Echantillons biologiques de type Un 2814
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transports réguliers et transport urgents d'échantillons biologiques et produits sanguins labiles, Transport occasionnel de médicaments pour le GHT Haute Savoie Pays de Gex
Code CPV principal - Descripteur principal : 60161000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support du GHT Haute-Savoie Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique, au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX et le Centre Hospitalier Gabriel Déplante. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants et actes de sous traitance
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 41000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 03 : Transports Urgents entre les sites du Change et Chpg en dehors des navettes programmées. Transports Urgents entre les sites du Change et Chpg en dehors des navettes programmées<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60161000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : CHANGE 74370 Epagny metz-tessy
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Description du lot : 04 : Transports vers Ch Gabriel Déplante et site annexes. Transports vers Ch Gabriel Déplante et site annexes<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60161000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 26000 euros
Lieu d'exécution du lot : CHANGE 74370 Epagny metz-tessy
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026
