Avis de concession - Avis n° 24-134213 du 28/11/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-134213
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Centre Hospitalier Annecy Genevois
À l'attention de : Delivet Vincent, Directeur
Adresse : 1 Avenue de l'Hôpital, 74370 Epagny Metz-Tessy
Coordonnées :
Téléphone : +33 450636183
Courriel : dali.cmp@ch-annecygenevois.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRK28
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Centre Hospitalier Annecy Genevois
Coordonnées :
Courriel : dali.cmp@ch-annecygenevois.fr
Code NUTS : FRK28
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CREATION ET GESTION D'UNE PETITE CRECHE DANS LES LOCAUX DE L'ESIS A ANNECY (COMMUNE DELEGUEE DE SEYNOD)
Numéro de référence : 24070
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La procédure de passation du présent contrat de concession est soumise aux dispositions des articles L.3120 à L3126-3 et R3126-1 à R3126-13 du Code de la commande publique
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : CREATION ET GESTION D'UNE PETITE CRECHE DANS LES LOCAUX DE L'ESIS A ANNECY (COMMUNE DELEGUEE DE SEYNOD)
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 1 Avenue de l'Hopital 74370 - Epagny Metz-Tessy
Description des prestations : La procédure de passation du présent contrat de concession est soumise aux dispositions des articles L.3120 à L3126-3 et R3126-1 à R3126-13 du Code de la commande publique
Critères d'attribution :
- Valeur Technique de l'offre avec des sous critères détaillés au règlement de consultation : 55% Budget Previsionnel : 40% Développement Durable : 5%
- Valeur Technique de l'offre avec des sous critères détaillés au règlement de consultation : 55% Budget Previsionnel : 40% Développement Durable : 5%
- Valeur Technique de l'offre avec des sous critères détaillés au règlement de consultation : 55% Budget Previsionnel : 40% Développement Durable : 5%
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter au Rc
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter au Rc
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter au Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se reporter au Rc
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter au Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se reporter au Rc
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - Une visite des locaux de l'EHPAD qui accueilleront la micro-crèche est obligatoire pour les candidats. Elle aura lieu le jeudi 12 décembre 2024 à 14h00 à l'adresse suivante : L'ESPACE SANTE INNOVATION DU SEMNOZ (L'ESIS) 21 rue du Bois Gentil 74600 ANNECY Chaque candidat aura la possibilité de déléguer au maximum deux représentants pour la visite. A l'issue de la visite, les candidats devront obligatoirement émarger la fiche de présence pour que leurs offres soient considérées comme régulières
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024
