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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE CONCESSION POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UNE CRECHE DANS LES LOCAUX DE L'EHPAD BAUDELAIRE
Description: Dans un contexte de reconstruction des unités de Soins de Suite et de réadaptation (SSR) et Unité de Soins de Longues Durées (USLD) du pôle de gériatrie sur le site de St Julien et d'un axe du projet social autour de la qualité de vie au travail, nous souhaitons créer une structure d'accueil de jeunes enfants. Le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) souhaite confier la création et la gestion de cette structure d'accueil à un opérateur économique privé. Cela permettra à long terme de favoriser l'attractivité des postes proposés par le CHANGE et de créer une dynamique intergénérationnelle entre l'établissement d'accueil du jeune enfant et les résidents de l'EHPAD. Cette structure accueillera à la fois les enfants des personnels du CHANGE, et les enfants du secteur géographique du bassin genevois
Identifiant de la procédure: 5c9d9742-5191-4832-bf82-28df5ad76a4e
Identifiant interne: 25053
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Redevance annuelle maximale fixée au contrat : 1 200 euro(s)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONTRAT DE CONCESSION POUR LA CREATION ET LA GESTION D'UNE CRECHE DANS LES LOCAUX DE L'EHPAD BAUDELAIRE
Description: Dans un contexte de reconstruction des unités de Soins de Suite et de réadaptation (SSR) et Unité de Soins de Longues Durées (USLD) du pôle de gériatrie sur le site de St Julien et d'un axe du projet social autour de la qualité de vie au travail, nous souhaitons créer une structure d'accueil de jeunes enfants. Le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) souhaite confier la création et la gestion de cette structure d'accueil à un opérateur économique privé. Cela permettra à long terme de favoriser l'attractivité des postes proposés par le CHANGE et de créer une dynamique intergénérationnelle entre l'établissement d'accueil du jeune enfant et les résidents de l'EHPAD. Cette structure accueillera à la fois les enfants des personnels du CHANGE, et les enfants du secteur géographique du bassin genevois
Identifiant interne: S-PF-1737893
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 avenue de l'hopital
Ville: epagny metz tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Coût
Description: Budget prévisionnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en terme de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MES PREMIERS PAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260017001000
Titre: Contrat De Concession Pour La Creation Et La Gestion D'Une Creche Dans Les Locaux De L'Ehpad Baudelaire
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E3327D80-E2A6-9C79-8A308B1E687F1C7B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier Annecy Genevois
Numéro d’enregistrement: 65336
Adresse postale: 1 Avenue de l'Hôpital
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DELIVET Vincent
Téléphone: 0450636183
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHANGE
Numéro d’enregistrement: 2191858
Adresse postale: 1 avenue de l'hopital
Ville: epagny metz tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450636183
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E3327DCF-CECC-B5B4-6D46099FA937C301
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E3327DF8-F051-3B6D-BE5DC3389A57BCBA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MES PREMIERS PAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1737893-1-0-1
Adresse postale: 39 Impasse Des Platanes
Ville: Valleiry
Code postal: 74520
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 440ffb8a-445b-4b9b-852a-273e29736e63 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2026 14:10:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 736347-2026
Numéro de publication au JO S: 206/2026
Date de publication: 23/10/2026
