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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDG 74
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES ET SERVICES ASSOCIES AUX AGENTS TERRITORIAUX DE LA HAUTE-SAVOIE
Description: Le présent marché concerne la fourniture de titres restaurant dématérialisés (carte à puce et/ou application mobile) aux agents territoriaux de la Haute-Savoie, incluant l'émission et la livraison de titres restaurant. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 44 millions d'euros pour une durée de 4 ans. Le CDG74 souhaite proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants dématérialisés aux personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de la Haute-Savoie
Identifiant de la procédure: 034fb00a-2af7-4c9c-bcab-f9f455838f49
Identifiant interne: M2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des auditions/ démonstration auront lieu le 2 septembre au Cdg74
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES ET SERVICES ASSOCIES AUX AGENTS TERRITORIAUX DE LA HAUTE-SAVOIE
Description: Le présent marché concerne la fourniture de titres restaurant dématérialisés (carte à puce et/ou application mobile) aux agents territoriaux de la Haute-Savoie, incluant l'émission et la livraison de titres restaurant. Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 44 millions d'euros pour une durée de 4 ans. Le CDG74 souhaite proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurants dématérialisés aux personnels territoriaux des collectivités et établissements publics de la Haute-Savoie
Identifiant interne: S-PF-75821
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Déploiement opérationnel et suivi du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Plateforme de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Outil pour les bénéficiaires et services annexes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai, fréquence, modalités de rechargement et sécurité du dispositif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures prises en faveur de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Annecy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 240A1009-D8AC-F1C3-479323554968C8B5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CDG 74
Numéro d’enregistrement: 2639
Adresse postale: 44 rue du Goléron
Ville: Annecy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: de Menthon Antoine
Téléphone: 0450519850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Numéro d’enregistrement: 240A1030-C4F3-ABF9-B493AC3EBCE5C996
Adresse postale: 44 rue du Goléron
Ville: Pringy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450519850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 240A1043-99B9-7A3C-2437A6BD1478891F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 240A1054-B174-A241-641C1E404663CB57
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c09af63-309b-47e8-ba3c-7e661e9ad533 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 15:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407487-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
