1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostics de matériaux sur ouvrages d'art sur les réseaux APRR, AREA, ADELAC, CEVM, A'LIENOR, ALIAE.
Description: Investigations consistant en l'investigation de parties ou totalité d'ouvrage en béton, métal et câbles : investigations sur site et essais en laboratoire. Interventions sur tracé autoroutier et hors tracé au droit des passages supérieurs ou inférieurs
Identifiant de la procédure: 35729afd-e1cf-464e-bbcd-10f9b54d2a46
Identifiant interne: BPC002409
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutes APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM, comprenant également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre diagnostic de matériaux sur ouvrages d'art situés sur les réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIENOR, ALIAE, CEVM
Description: Investigations consistant en l'investigation de parties ou totalité d'ouvrage en béton, métal et câbles : investigations sur site et essais en laboratoire. Interventions sur tracé autoroutier et hors tracé au droit des passages supérieurs ou inférieurs Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande relèvent d'investigations pour qualifier l'état des matériaux type béton, métal, câbles d'ouvrages ou partie d'ouvrages place, pour qualifier et quantifier les désordres non visibles. Ces investigations pourront être les suivantes (liste non exhaustive) : - la qualification de l'état de structures en béton armé ou non, - la qualification de l'état de structures métalliques, - la qualification de l'état de câbles de précontrainte ou haubans, - la réalisation de cartographies d'état des parements et parties d'ouvrage vis-à-vis de leur structure et de leur altération, - la réalisation de prélèvements ou de sondages pour la réalisation d'essais sur des échantillons de béton, métal, câbles, enrobé, peinture, enrobages, - la qualification de structures en béton vis-à-vis de la RAG et de la RSI, - la recherche ou le dosage d'éléments minéraux, métaux lourds, ou éléments type hydrocarbure et amiante, - l'instrumentation de parties d'ouvrage et le suivi associé, - l'examen de l'étanchéité, - l'analyse des remblais au droit de buses ou contigus à l'ouvrage. - les investigations sur les lanières de murs TA Les zones où seront réalisées les investigations sont situées : - sur les ouvrages d'art courant et non courants. - sur les dispositifs de retenue routiers.
Identifiant interne: BPC002409
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, A'LIENOR et CEVM.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A titre indicatif, il est envisagé de renouveler cet accord-cadre à l'échéance en 2029.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaires et à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera prorogé tacitement par périodes successives d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction confondues. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
Identifiant/version de l’avis: 94aa7ffc-3944-4aae-b42e-ffb4ebb67f51 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 17:07:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192567-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
