1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APRR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AREA.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADELAC.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALIENOR.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALIAE.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEVM.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BPC002311 - Accord-cadre mono et multi attributaires - Maitrise d'oeuvre Ouvrages d'art et Génie Civil.
Description: La réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre partielle ou complètes (mission AVP, PRO, VISA, ACT, DET, et AOR-OPC) pour des projets d'ouvrages d'art et génie civil sur le périmètre autoroutier APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE, CEVM. Il peut être attribué un maximum de 1 lot parmi les lots 1 à 3. Le lot 4 peut être attribué sans limitation.
Identifiant de la procédure: b6d78be0-846a-403a-a66b-70b40a5027e9
Identifiant interne: BPC002311
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: En cas de procédure avec négociation ou dialogue compétitif : principales caractéristiques de la procédure (description des étapes par exemple).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. INFORMATION concernant l'article 2.1.5 - Conditions du marché public : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : Il peut être attribué un maximum de 1 lot parmi les lots 1 à 3 mono-attributaires. Le lot 4 peut être attribué sans limitation".
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: APRR PARIS - RHIN : Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre Ouvrages d'Art et Génie Civil.
Description: A titre indicatif, mise en place d'un accord-cadre MONO ATTRIBUTAIRE, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 300 k Euros dans les domaines d'ouvrages d'arts et Génie civil. Les prestations pourront porter sur des études de conceptions spécifiques : les études de diagnostic, les études de projet simplifiées dénommées "notices", ACT, VISA, DET, AOR, OPC, dans le cadre de travaux d'entretien de maintenance, de réhabilitation, de rénovation dans le domaine des OA et GC. (Telles qu'elles sont définies aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique, sans qu'ils soient applicables à APRR)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Réseau APRR PARIS: (A105-A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) - départements : 21-45-58-77-89-91 Réseau APRR RHIN : (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/11/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour les marchés de services Le Maître d'ouvrage de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tous les 4 ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot 1 : l'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de "2 500 k euros HT" pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes confondues. Pour information, le nombre de marchés subséquents susceptibles d'être passé par an est de 30 (à titre indicatif).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. Les Niveaux spécifiques minimaux exigés ci-dessous sont à apporter pour chacun des lots. Pour chacun des niveaux ci-dessous exigés, les candidats pourront apporter toute moyen de preuve équivalent : OPQIBI 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux OPQIBI 1203 : Étude de structures béton complexes OPQIBI 1205 : Étude de structures métalliques complexes OPQIBI 1208 : Étude de déconstruction d'ouvrages OPQIBI 1219 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes OPQIBI 1819 : Ingénierie de ponts complexes Une attestation de compétence (ou un document équivalant en cours de validité), des personnes d'encadrement à la prévention des risques : - liés à l'amiante, délivré par un organisme certifié, conformément au Code du travail pour les travaux en sous section 4 ; - liés aux interventions à proximité des réseaux : AIPR.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy (pour APRR).
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy (pour APRR).
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AREA - ADELAC : Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre Ouvrages d'Art et Génie Civil.
Description: A titre indicatif, Mise en place d'un accord-cadre MONO ATTRIBUTAIRE, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 300 kEuros dans les domaines d'ouvrages d'arts et Génie civil. Les prestations pourront porter sur des études de conceptions spécifiques : les études de diagnostic, les études de projet simplifiées dénommées "notices", ACT, VISA, DET, AOR, OPC, dans le cadre de travaux d'entretien de maintenance, de réhabilitation, de rénovation dans le domaine des OA et GC. (telles qu'elles sont définies aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique, sans qu'ils soient applicables à APRR).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Réseau AREA (A41S-A41N-A43-A48-A49-A51- A410-A430-A432-A480) Départements :26 (DROME) -38 (ISERE) -69 (RHONE) -73 (SAVOIE) -74 (HAUTE SAVOIE) Réseau ADELAC (A41) Départements : 73 (SAVOIE) -74 (HAUTE SAVOIE)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/11/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour les marchés de services Le Maître d'ouvrage de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tous les 4 ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot 2 : l'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de "2 500 k euros HT" pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes confondues. Pour information, le nombre de marchés subséquents susceptibles d'être passé par an est de 20 (à titre indicatif).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. Les Niveaux spécifiques minimaux exigés ci-dessous sont à apporter pour chacun des lots. Pour chacun des niveaux ci-dessous exigés, les candidats pourront apporter toute moyen de preuve équivalent : OPQIBI 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux OPQIBI 1203 : Étude de structures béton complexes OPQIBI 1205 : Étude de structures métalliques complexes OPQIBI 1208 : Étude de déconstruction d'ouvrages OPQIBI 1219 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes OPQIBI 1819 : Ingénierie de ponts complexes Une attestation de compétence (ou un document équivalant en cours de validité), des personnes d'encadrement à la prévention des risques : - liés à l'amiante, délivré par un organisme certifié, conformément au Code du travail pour les travaux en sous section 4 ; - liés aux interventions à proximité des réseaux : AIPR.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon (Pour AREA, pour ADELAC, pour ALIAE).
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon (Pour AREA, pour ADELAC, pour ALIAE).
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: APRR RHONE - ALIAE : Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre Ouvrages d'Art et Génie Civil.
Description: A titre indicatif, Mise en place d'un accord-cadre MONO ATTRIBUTAIRE, à marchés subséquents, pour des opérations de travaux dont la valeur estimée des opérations inférieures ou égales à 300 k euros dans les domaines d'ouvrages d'arts et Génie civil. Les prestations pourront porter sur des études de conceptions spécifiques : ACT, VISA, DET et AOR (telles qu'elles sont définies aux articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publiques, sans qu'ils soient applicables à APRR).
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Réseau APRR RHONE : A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714- A719-A75-A710 Départements : 69 (Rhone) - 71 (Saône et Loire) - 01 (Ain) - 18 (Cher) - 63 (Puy de dôme) Réseau ALIAE : A79- Départements :03 (Allier) - 71 (Saône et Loire)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/11/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour les marchés de services Le Maître d'ouvrage de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tous les 4 ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot 3 : l'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans quantité ni montant minimum et avec un montant maximum de "2 000 k euros HT" pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes confondues. Pour information, le nombre de marchés subséquents susceptibles d'être passé par an est de 20 (à titre indicatif).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. Les Niveaux spécifiques minimaux exigés ci-dessous sont à apporter pour chacun des lots. Pour chacun des niveaux ci-dessous exigés, les candidats pourront apporter toute moyen de preuve équivalent : OPQIBI 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux OPQIBI 1203 : Étude de structures béton complexes OPQIBI 1205 : Étude de structures métalliques complexes OPQIBI 1208 : Étude de déconstruction d'ouvrages OPQIBI 1219 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes OPQIBI 1819 : Ingénierie de ponts complexes Une attestation de compétence (ou un document équivalant en cours de validité), des personnes d'encadrement à la prévention des risques : - liés à l'amiante, délivré par un organisme certifié, conformément au Code du travail pour les travaux en sous section 4 ; - liés aux interventions à proximité des réseaux : AIPR.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy (pour APRR).
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy (pour APRR).
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: APRR , AREA, ADELAC, ALIENOR, CEVM, ALIAE : Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre Ouvrages d'Art et Génie Civil.
Description: A titre indicatif, mise en place d'un accord-cadre MULTI ATTRIBUTAIRE, à marchés subséquents, pour des missions de maitrise d'oeuvre partielle ou complètes (AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR, OPC), dans le cadre de travaux d'entretien de maintenance, de réhabilitation, de rénovation ou de construction neuve dans le domaine des OA et GC d'assistance à maitrise d'ouvrages pour la gestion du patrimoine.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM, A'LIENOR. Réseau APRR - PARIS (A5-A5a-A5b-A6-A19-A77) Départements : 21-45-58-77-89-91 Réseau APRR - RHIN - (A5-A26-A31-A311-A39-Tunnel Maurice Lemaire (N159)- A36-A391) - Départements : 10-21-25-39-52-54-68-71-88-90 Réseau APRR RHÔNE Auvergne (A71-A714-A79-A719-A75-A710w) Départements : 03-18-63-71-12 Réseau APRR Région RHÔNE hors Auvergne (A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89) - Départements : 01-69-71 Réseau AREA (A41S-A41N-A43-A48-A49-A51- A410-A430-A432-A480) Départements :26-38-69-73-74 Réseau ADELAC (A41) Départements :73 (Savoie) -74 (Haute Savoie) Réseau ALIENOR (A65) Département : 64 (Nouvelle-Aquitaine) Réseau CEVM Département : 51 (Marne) Réseau ALIAE (A79) Département : 03 (Allier) - 71 (Saone et Loire)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/11/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour les marchés de services Le Maître d'ouvrage de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 2 ans ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Tous les 4 ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Pour le lot 4 : l'accord-cadre multi-attributaire sans quantité ni montant minimun avec un montant maximum de 15 000 000 Euros HT pour l'ensemble des titulaires et pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans." Le lot 4 peut être attribué sans limitation. Pour information, le nombre de marchés subséquents susceptibles d'être passé par an est de 50 (à titre indicatif).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation. Les Niveaux spécifiques minimaux exigés ci-dessous sont à apporter pour chacun des lots. Pour chacun des niveaux ci-dessous exigés, les candidats pourront apporter toute moyen de preuve équivalent OPQIBI 0331 : Direction de l'Exécution des Travaux OPQIBI 1203 : Étude de structures béton complexes OPQIBI 1205 : Étude de structures métalliques complexes OPQIBI 1208 : Étude de déconstruction d'ouvrages OPQIBI 1219 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes OPQIBI 1819 : Ingénierie de ponts complexes Une attestation de compétence (ou un document équivalant en cours de validité), des personnes d'encadrement à la prévention des risques : - liés à l'amiante, délivré par un organisme certifié, conformément au Code du travail pour les travaux en sous section 4 ; - liés aux interventions à proximité des réseaux : AIPR.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Saint Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy (pour APRR).
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy (pour APRR).
Organisation qui reçoit les demandes de participation: APRR.
Organisation qui traite les offres: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APRR.
Numéro d’enregistrement: 01625002900309
Département: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Adresse postale: 36 rue du docteur Schmitt
Ville: Saint Apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Téléphone: +33 3 80 77 67 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AREA.
Numéro d’enregistrement: 70202787100467
Département: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Adresse postale: 22D avenue Lionel TERRAY
Ville: Jonage
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Téléphone: +33 3 80 77 67 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADELAC.
Numéro d’enregistrement: 44881767600050
Département: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Adresse postale: La ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Téléphone: +33 3 80 77 67 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALIENOR.
Numéro d’enregistrement: 49152985500042
Département: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Adresse postale: 35 rue du Valentin
Ville: Serres-Castet
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Téléphone: +33 3 80 77 67 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALIAE.
Numéro d’enregistrement: 84444037000030
Département: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Adresse postale: VC 4 La Folie
Ville: Toulon-sur-Allier
Code postal: 03400
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Téléphone: +33 3 80 77 67 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CEVM.
Numéro d’enregistrement: 56210546000066
Département: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Adresse postale: Saint Germain - Péage de Saint Germain
Ville: Millau
Code postal: 12100
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Direction des opérations - Opérations d'entretien - Service ouvrages d'art et environnementaux.
Téléphone: +33 3 80 77 67 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy (pour APRR).
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon (Pour AREA, pour ADELAC, pour ALIAE).
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Département: Rhône
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7120b279-d05d-4847-b963-32f549e60840 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 15:08:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225006-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
