Commune de Primelin
fourniture et livraison d’un tracteur neuf équipé de son épareuse et de son chargeur avec benne multi service
PROCÉDURE ADAPTÉE
Section 1 Identification de l’acheteur : commune de Primelin, 4, place de la Mairie, 29770 Primelin, tél. 02 98 74 81 19, mairie.primelin@wanadoo.fr
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire.
Groupement de commande : non.
Profil acheteur : collectivité.
Section 2 : Communication :
Moyens d’accès aux documents de la consultation :
Modalités de retrait du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh
L’intégralité du document se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Section 3. Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R2123-1, R2123-4 et suivants du
Code de la commande publique.
Condition de participation : voir règlement de la consultation.
Date et heure limite de réception des plis : le 18 juillet 2025 à 17 h 00.
Présentation des offres par catalogue numérique : non autorisé.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui (Attribution sur la base de l’offre initiale).
Le pouvoir adjudicateur pourra se réserver la possibilité d’engager ou non des négociations.
Ainsi le pouvoir adjudicateur pourra juger que compte-tenu de la qualité des offres la négociation n’est pas nécessaire.
Il est donc dans l’intérêt du candidat d’optimiser son offre initiale.
Critères d’attributions : le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, au regard des critères suivants :
- le prix à hauteur de 40 %,
- la valeur technique de l’offre à hauteur de 60 %.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché :
Identité du marché : fourniture et livraison d’un tracteur neuf équipé de son épareuse et de son chargeur avec benne multi service.
Type de marché : fourniture.
Descriptif succinct du marché :
- fourniture et livraison du tracteur neuf et de ses équipements précisés ci-dessus,
- reprise de l’ancien tracteur tel que défini dans le CCTP,
- extension éventuelle de la période de garantie,
- formation à l’utilisation du tracteur et de ses équipements.
Lieu principal d’exécution du marché : commune de Primelin.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Délai d’exécution :
Date limite de livraison au 10 octobre 2025.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet (URL) :
https://rennes.tribunal-administratif.fr.
Date d’envoi à la publication : 25 juin 2025.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l’adresse suivante : https://wwww.megalis.bretagne.bzh
Date limite de réception des offres : le 18 juillet 2025 à 17 h 00.
