1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération de fouille archéologique
Description: La présente consultation concerne la fouille archéologique de l'Église Saint-Jean-Baptiste, 116 route d'Ornex à 01280 PREVESSIN-MOENS. L'opération comprend deux volets : - le volet bâti porte sur l'intégralité des surfaces murales intérieures et extérieures de l'église : nef, choeur, sacristie/ clocher ; - le volet sédimentaire porte sur les abords directs de l'église
Identifiant de la procédure: 242b9dc2-6323-4e62-b628-c94514b65b1d
Identifiant interne: fouille
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 116 route d'Ornex
Ville: Prevessin-Moens
Code postal: 01280
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Opération de fouille archéologique
Description: La présente consultation concerne la fouille archéologique de l'Église Saint-Jean-Baptiste, 116 route d'Ornex à 01280 PREVESSIN-MOENS. L'opération comprend deux volets : - le volet bâti porte sur l'intégralité des surfaces murales intérieures et extérieures de l'église : nef, choeur, sacristie/ clocher ; - le volet sédimentaire porte sur les abords directs de l'église
Identifiant interne: S-PF-1631224
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 116 route d'Ornex
Ville: Prevessin-Moens
Code postal: 01280
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 405 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Si le soumissionnaire n'est pas l'Institut national de recherches archéologiques préventives, il devra être titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes : Moyen-âge/ Epoque moderne
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 763B67F5-CA3E-0DA7-75985D20D3BD9B5B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Numéro d’enregistrement: 55103
Adresse postale: 27 Chemin De L'Eglise
Ville: Prevessin-Moens
Code postal: 01280
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: CHARILLON Aurélie
Téléphone: 0450405109
Télécopieur: 0450404251
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Numéro d’enregistrement: 763B6830-A986-F0E8-FF6D9B85BDA53279
Adresse postale: 27 Chemin De L'Eglise
Ville: Prevessin-Moens
Code postal: 01280
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0450405109
Télécopieur: 0450404251
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 763B6857-A1B1-8E49-1F4FC781CF6A0E4B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fdf6dbbc-6c12-4471-b3b8-5b8d91718c6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 17:16:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245643-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
