1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux (période 2025/2028)-.
Description: La consultation concerne la souscription d’un marché de prestations de service portant sur des prestations de nettoyage et d’entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d’hygiène les locaux (lot n°1) et la vitrerie intérieure/extérieure (lot n°2) de plusieurs bâtiments de la commune de Pagny-sur-Moselle (10 sites concernés tous lots confondus). Comprenant une partie forfaitaire principale (montants liés aux prestations mensuelles, trimestrielles ou annuelles) et une partie traitée à bons de commande portant sur des prestations ponctuelles (selon les prix unitaires fixés dans l’annexe financière), marché par conséquence traité à prix mixtes (même si le volume des prestations ponctuelles ne représente qu’une faible part du marché), il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans engagement mini ou maxi en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 27c29c9e-5816-412b-ba75-ba9a764f37a7
Identifiant interne: 2024S002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire sur site : Pour chaque lot, les candidats doivent obligatoirement se rendre sur chaque site (uniquement après avoir contacté au moins 24 heures avant Monsieur Fabrice FUTOL-SPOR en sa qualité de Directeur Général des Services pour le point de rendez-vous en mairie ou le service ACCUEIL en cas d’absence) avant la remise de leur offre. Deux dates de visite sont programmées au choix, les : ==> Mercredi 18 septembre 2024 à 15 heures ==> Mercredi 25 septembre 2024 à 15 heures IMPORTANT : La visite des sites se fera aux dates programmées ci-dessus. Aucune autre visite ne sera programmée. La visite étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière. Contacts : Fabrice FUTOL-SPOR (fabrice.futol@pagnysurmoselle.fr – 03.83.81.59.99 / 06.73.17.39.57 ou le service Accueil (accueil-mairie@pagnysurmoselle.fr - tél. : 03.83.81.71.18) Une liste d’émargement sera établie par le Pouvoir Adjudicateur et devra être signée par les entreprises pour justifier de leur participation à la visite de site obligatoire. Il ne sera donc pas délivré de certificat de visite. Les modalités de cette visite s’effectueront dans des conditions de stricte égalité, pour l’ensemble des candidats, et en présence d’un représentant du Pouvoir Adjudicateur. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier de consultation avant de prendre rendez- vous. Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit et répercutée in extenso à l’ensemble des candidats via la plateforme XMARCHÉS.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Informations précisées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des locaux communaux
Description: Entretien des locaux communaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d’une année (soit une date de fin prévisionnelle fixée au 31 décembre 2028).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Démarche globale de développement durable (axes environnemental et social)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage de la vitrerie des locaux communaux
Description: Nettoyage de la vitrerie des locaux communaux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d’une année (soit une date de fin prévisionnelle fixée au 31 décembre 2028).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Démarche globale de développement durable (axes environnemental et social)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 21540415300011
Adresse postale: 1 rue des Aulnois
Ville: PAGNY-SUR-MOSELLE
Code postal: 54530
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383817118
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5 place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5 place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF3154530
Adresse postale: 1 rue des Aulnois
Ville: PAGNY-SUR-MOSELLE
Code postal: 54530
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383817118
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF3154530
Adresse postale: 1 rue des Aulnois
Ville: PAGNY-SUR-MOSELLE
Code postal: 54530
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383817118
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF3154530
Adresse postale: 1 rue des Aulnois
Ville: PAGNY-SUR-MOSELLE
Code postal: 54530
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383817118
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cb5a9f1-14b4-423a-b3cc-7d7311af6d31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 16:33:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 549272-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024
