1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise concernant des travaux de restauration de l'Eglise Notre Dame de Lourdes de Bohain en Vermandois comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle n°1
Description: Pour la tranche ferme : Restauration clos-couvert extérieurs et intérieurs Nef-Croisée et Transept Missions : AVP-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-OPC-AOR plus PC Pour la tranche optionnelle n°1 : Restauration clos-couvert extérieurs et intérieurs Bas-côtés-Chapelles Transept et cave. Missions : AVP-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-OPC-AOR plus PC
Identifiant de la procédure: aff1dd5c-b788-4929-9967-042015171308
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eglise Notre Dames de Lourdes Rue Jean Jaurès
Ville: Bohain en Vermandois
Code postal: 02110
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Ainsi que toutes les clauses d'exclusion prévues à l'article L2141-1 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise concernant des travaux de restauration de l'Eglise Notre Dame de Lourdes de Bohain en Vermandois comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle n°1
Description: Pour la tranche ferme : Restauration clos-couvert extérieurs et intérieurs Nef-Croisée et Transept Phases : AVP-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-OPC-AOR plus PC Pour la tranche optionnelle n°1 : Restauration clos-couvert extérieurs et intérieurs Bas-côtés-Chapelles Transept et cave. Phases : AVP-PRO-DCE-ACT-VISA-DET-OPC-AOR plus PC
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Eglise Notre Dame de Lourdes Rue Jean Jaurès
Ville: Bohain en Vermandois
Code postal: 02110
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché de maîtrise d'oeuvre est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'extinction de la garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux concernés. Les délais des travaux sont estimés à : - 18 mois pour la tranche ferme - 12 mois pour la tranche optionnelle 1
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des critères de sélection seront disponibles au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de la note d'intention
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mise en avant de deux références significatives de travaux similaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS
Numéro d’enregistrement: 21020092900011
Adresse postale: 1 PL DU GENERAL DE GAULLE
Ville: Bohain-en-vermandois
Code postal: 02110
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Service Comptabilité et marchés publics
Téléphone: 0323075557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Une rectification a été apportée au règlement de consultation concernant l'article "2.9 Composition des équipes de maîtrise d'oeuvre" , à savoir : L'édifice n'étant pas classé auX Monuments Historiques, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra à minima disposer des compétences suivantes : - Architecte ou Architecte du patrimoine (compétence conseillée) : mandataire du groupement - OPC - Structure et infrastructure du bâtiment - Economie du bâtiment
Les documents de marché ont été modifiés le: 25/04/2025
Identifiant/version de l’avis: e1b2bf8f-df46-4808-b172-a7c165bd6021 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 14:33:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270883-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
