1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOM de la Région Montluçonnaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et maintenance des pneumatiques
Description: Fourniture et maintenance des pneumatiques
Identifiant de la procédure: ec4701ca-6970-42e0-9dfe-378620d8d3b6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352100 Pneus pour camions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Terrier
Ville: Domérat
Code postal: 03410
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 297 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et maintenance des pneumatiques
Description: Fourniture et maintenance des pneumatiques
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352100 Pneus pour camions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Terrier
Ville: DOMERAT
Code postal: 03410
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note de l'offre=(montant de l'offre moins-disante/montant de l'offre à noter)*base de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sécurité d'approvisionnement 20% moyens en personnel et matériel 10% délai d'intervention 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTOM de la Région Montluçonnaise
Numéro d’enregistrement: 25030329400012
Adresse postale: Rue du Terrier
Ville: Domérat
Code postal: 03410
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470642380
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 71a1f95a-82f5-42f0-a662-5459d8b999e0 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 11:13:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345444-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
